Tag Archives: Data Protection Officer

Les conflits d’intérêts du Data Protection Officer (représentation en justice)

Le Data Protection Office ne doit pas se voir confier des tâches qui le conduiraient à déterminer les finalités et les modalités d’un traitement de données (conflit d’intérêts). Quid de la représentation en justice du responsable de traitement? Lire la suite

Publié dans nouvelle LPD, Protection des données, RGPD | Tagué , , | Laisser un commentaire

Les conflits d’intérêts du Data Protection Officer

Un DPO ne saurait se voir confier des missions ou des tâches qui le conduiraient à déterminer les finalités et les moyens du traitement de données auprès du responsable de traitement ou de son sous-traitant. En effet, le contrôle de ces finalités et moyens doit être effectué de manière indépendante par le DPO. Lire la suite

Publié dans nouvelle LPD, Protection des données, RGPD | Tagué , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Le licenciement du Data Protection Officer

L’article 38, paragraphe 3, deuxième phrase, du RGPD doit être interprété en ce sens qu’il ne s’oppose pas à une réglementation nationale prévoyant qu’un responsable du traitement ou un sous-traitant ne peut licencier un délégué à la protection des données qui est membre de son personnel que pour un motif grave, même si le licenciement n’est pas lié à l’exercice des missions de ce délégué, pour autant qu’une telle réglementation ne compromette pas la réalisation des objectifs du RGPD. Lire la suite

Publié dans Licenciement abusif, Protection des données, RGPD | Tagué , , , , , , , | Laisser un commentaire

Le contrat de travail du Data Protection Officer (DPO)

Quelles seraient les clauses spécifiques du contrat d’un Data Protection Office en droit suisse? Rappel de la terminologie, du cadre légal actuel et futur, et examen de certaines dispositions contractuelles. Lire la suite

Publié dans nouvelle LPD, Protection de la personnalité, Protection des données, RGPD | Tagué , , , , , , , , | Laisser un commentaire