Tag Archives: directeur

Qu’est-ce qu’un contrat de travail?

Publié le 1 décembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Qualification du contrat liant un directeur à une société. Contrat de travail retenu en raison du lien de subordination. Lire la suite →

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Contrat de travail ou mandat? L’actionnaire travaillant dans sa société

Publié le 27 mars 2018 par Me Philippe Ehrenström

La qualification juridique d’un contrat est une question de droit. Le juge détermine librement la nature de la convention d’après l’aménagement objectif de la relation contractuelle ( objektive Vertragsgestaltung), sans être lié par la qualification même concordante donnée par les … Lire la suite →

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Licenciement immédiat d’un responsable de succursale, devoir de fidélité et de diligence

Publié le 16 janvier 2018 par Me Philippe Ehrenström

L’art. 337 CO autorise l’employeur comme le travailleur à résilier immédiatement le contrat de travail en tout temps pour de justes motifs (al. 1). Constituent notamment de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, … Lire la suite →

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Astuce pratique no 2 : se séparer d’un administrateur-directeur

Publié le 15 août 2016 par Me Philippe Ehrenström

L’administrateur d’une société anonyme peut aussi en être son collaborateur, i.e. il peut être lié par un contrat de travail à une personne morale dont il est, par ailleurs, l’organe. La situation n’est pas exceptionnelle : des hauts cadres peuvent … Lire la suite →

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