Tag Archives: discrimination

Discrimination à l’embauche : degré de la preuve ?

Publié le 13 octobre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Au vu de la difficulté – voire de l’impossibilité dans la plupart des cas – d’apporter une preuve stricte d’une discrimination à l’embauche, il faut admettre que le juge puisse se satisfaire d’une preuve fondée sur une simple vraisemblance prépondérante Lire la suite →

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Licenciement discriminatoire après un congé maternité

Publié le 16 août 2024 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement discriminatoire après un congé maternité: caractère vraisemblable de la discrimination, preuve stricte du motif de licenciement Lire la suite →

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L’égalité de traitement entre les salariés?

Publié le 30 octobre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Le champ d’application de l’égalité de traitement, hors disposition spéciale (telle que la Leg), se limite aux domaines dans lesquels les droits et obligations réciproques des parties ne sont pas fixés contractuellement, soit aux prestations discrétionnaires de l’employeur Lire la suite →

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Grossesse, licenciement discriminatoire

Publié le 25 juin 2020 par Me Philippe Ehrenström

Aux termes de l’art. 3 al. 1 de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes du 24 mars 1995 (LEg; RS 151.1), il est interdit de discriminer les travailleurs à raison du sexe, soit directement, soit indirectement, notamment … Lire la suite →

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Le voile islamique sur le lieu de travail : quelques éclaircissements de la jurisprudence

Publié le 15 mars 2017 par Me Philippe Ehrenström

On a déjà parlé ici et là des affaires portées devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant le port du voile islamique sur le lieu de travail (C-157/15 Achbita et C-188/15 Bougnaoui). On a pu souligner à … Lire la suite →

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Peut-on interdire le port du foulard islamique sur le lieu de travail ?

Publié le 31 Mai 2016 par Me Philippe Ehrenström

Une réceptionniste, de confession musulmane, se fait engager par une entreprise belge fournissant des services de surveillance, de sécurité et de réception. Elle ne porte pas alors le « foulard islamique » mais décide, trois ans plus tard, de le porter au … Lire la suite →

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CFF : l’égalité entre femmes et hommes a des limites !

Publié le 29 Mai 2016 par Me Philippe Ehrenström

Dans un communiqué de presse du 19 mai 2016, relatif à un arrêt du même jour dans la cause A-6157/2014, le Tribunal administratif fédéral a jugé que l’absence due à un congé de maternité doit être prise en compte dans … Lire la suite →

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