Tag Archives: exceptions

Droit d’accès au dossier : exception en cas d’évaluation d’un dossier de candidature par des pairs (peer review)

Publié le 24 août 2025 par Me Philippe Ehrenström

L’accès à son dossier dossier d’une candidate à un poste de professeur à l’EPFL est garanti, mais ne couvre pas les évaluations de sa candidature par des pairs (peer review). Lire la suite →

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Le licenciement des travailleurs âgés: état des lieux

Publié le 6 mars 2022 par Me Philippe Ehrenström

Principes (et exceptions) applicables au licenciement de travailleurs âgés et au bénéfice d’une grande ancienneté en droit du travail suisse. Rappels de jurisprudence. Lire la suite →

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Interdiction du travail de nuit et le dimanche : dérogations et dispositions spéciales

Publié le 29 mars 2018 par Me Philippe Ehrenström

Le principe de l’interdiction de travailler la nuit et le dimanche est ancré respectivement aux art. 16 et 18 de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Loi sur le travail, … Lire la suite →

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