Tag Archives: fardeau de l'allégation

Maxime des débats: fardeaux de l’allégation et de l’administration des preuves, facture

Fardeaux de l’allégation et de l’administration des preuves en lien avec une facture Lire la suite

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Opposition au congé abusif : fardeau de l’allégation et de la preuve

Le fardeau de l’allégation et de la preuve du respect du délai d’opposition au congé abusif repose dans tous les cas sur les épaules du demandeur qui prétend à une indemnité. Il ne s’agit pas d’un fait implicite. Lire la suite

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Droit au bonus? Les questions à résoudre

Le salarié a-t-il un droit au paiement du bonus? Le bonus est-il un élément de salaire variable ou une gratification? Eléments à prouver et à alléguer en procédure. Lire la suite

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