-
Articles récents
- Les consultants employés par les organisations internationales doivent-ils payer des impôts ?
- Indemnité de départ discrétionnaire contre signature d’une quittance pour solde de tout compte et fin effective des rapports de travail à une certaine date
- Période de protection, longue prolongation des rapports de travail et libération de l’obligation de travailler : l’employé doit-il à nouveau offrir ses services ?
- Violation du devoir de réserve du fonctionnaire sur internet
- Le salaire suisse. Aspects pratiques, droit du travail et droit fiscal
Catégories
- Astuces pratiques
- AVS et assurances sociales
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- Divers
- Droit collectif du travail
- Droit pénal
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- Incapacité de travail
- Licenciement abusif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- Plans sociaux
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- Responsabilité du travailleur
- Salaire
- Sécurité au travail
- Temps de travail
- Usages
- Vacances
Méta
Archives par mot-clef : congé abusif
Le droit du travail en Suisse 2018
Des questions sur le droit du travail suisse? Des problèmes avec votre employeur ou avec vos employés? Des questions sur le licenciement, le droit aux vacances, la protection de la personnalité, le mobbing, les clauses de non-concurrence, etc.? Des contrats … Lire la suite
FAQ no 35: le congé donné pour un faux motif est-il abusif?
Selon l’art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties. En droit suisse du travail, la liberté de la résiliation prévaut, de sorte que, pour être valable, un … Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué congé abusif, contrat de travail, droit suisse, motif du congé
Laisser un commentaire
FAQ no 28 : quel doit être le contenu d’une opposition au congé ?
En vertu de l’art. 336b al. 1 CO, la partie qui entend demander une indemnité pour résiliation abusive (art. 336 et 336a CO) doit notamment faire opposition au congé par écrit auprès de l’autre partie, au plus tard jusqu’à la … Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif, Procédure
Tagué congé abusif, contrat de travail, droit suisse
Laisser un commentaire
