Archives par mot-clef : congé abusif

Le droit du travail en Suisse 2019

Publié le 8 septembre 2017 par

Des questions sur le droit du travail suisse? Des problèmes avec votre employeur ou avec vos employés? Des questions sur le licenciement, le droit aux vacances, la protection de la personnalité, le mobbing, les clauses de non-concurrence, etc.? Des contrats … Lire la suite →

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FAQ no 35: le congé donné pour un faux motif est-il abusif?

Publié le 27 janvier 2015 par

Selon l’art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties. En droit suisse du travail, la liberté de la résiliation prévaut, de sorte que, pour être valable, un … Lire la suite →

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FAQ no 28 : quel doit être le contenu d’une opposition au congé ?

Publié le 18 novembre 2014 par

En vertu de l’art. 336b al. 1 CO, la partie qui entend demander une indemnité pour résiliation abusive (art. 336 et 336a CO) doit notamment faire opposition au congé par écrit auprès de l’autre partie, au plus tard jusqu’à la … Lire la suite →

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