Tag Archives: intelligence artificielle

IA et fixation dynamique des prix

Présentation des rapports entre l’IA et la fixation dynamique des prix. Conflit entre l’efficience des mécanismes de fixations et le sentiment d’équité. Lire la suite

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La protection des œuvres créées avec l’assistance de l’IA

P. Bernt Hugenholtz dans Copyright and the Expression Engine analyse la protection des créations assistées par IA en confrontant les lignes directrices américaines restrictives avec le droit européen. Il rappelle que l’originalité réside dans les choix créatifs humains, présents surtout dans la conception et la rédaction, même si l’exécution est automatisée. Les prompts simples donnent rarement lieu à protection, mais des processus itératifs et une post-production substantielle peuvent conférer une originalité suffisante. L’auteur propose d’ajuster l’étendue de la protection selon l’intensité de l’apport humain, en soulignant que la distinction idée/expression demeure pertinente mais doit être interprétée avec souplesse. Lire la suite

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Travailleurs de l’IA: une rémunération à la tâche ?

Application des art. 326 et 326a CO aux travailleurs de l’intelligence artificielle? Rémunération à la tâche ou à la pièce, par extension aux clics, à la notation, etc. Lire la suite

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IA : la diffamation par hallucination des Large Language Models

Présentation de de L. BARNETT LIDSKY/ A. DAVES, Inevitable Errors: Defamation by Hallucination in AI Reasoning Models, qui analyse la « diffamation par hallucination » générée par les modèles d’IA, en partant de l’affaire Walters v. OpenAI. Les auteurs soulignent que ces erreurs sont inévitables mais parfois utiles, et qu’il faut adapter le droit sans étouffer le médium. Ils proposent d’assimiler les fournisseurs d’IA à des « distributeurs » plutôt qu’à des éditeurs, de leur imposer des devoirs d’information et de conservation limitée des logs, et de responsabiliser surtout les utilisateurs qui relaient sans vérifier. L’objectif est d’indemniser les torts prouvés tout en préservant l’innovation et la transparence. Lire la suite

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L’avocat et le risque de l’intelligence artificielle cachée

Une avocate américaine a été lourdement sanctionnée pour avoir soumis en procédure un mémoire rédigé par un sous-traitant externe mais signé par elle et qui contenant de nombreuses hallucinations générées par l’usage de l’IA. En vertu de la 11e FRCP, l’avocat doit vérifier ce qu’il signe et produit, il ne peut pas simplement se contenter d’informer ses sous-traitants sur les risques de l’usage de l’IA. Lire la suite

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L’introduction de l’intelligence artificielle générative dans l’économie et ses effets

Le rapport MIT State of AI in Business 2025 révèle une fracture nette : 95 % des projets GenAI stagnent en pilotes sans effet, tandis qu’une minorité capte des gains massifs grâce à des systèmes apprenants, intégrés et centrés sur les processus. Côté emploi, l’impact reste ciblé : automatisation du support, du codage ou de tâches administratives, sans licenciements généralisés mais avec une réduction des besoins en sous-traitance. Lire la suite

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Mémorisation et droit d’auteur dans les modèles d’IA

Présentation de la notion de « mémorisation » dans l’IA générative et de ses implications en droit d’auteur. Distinction entre régurgitation, extraction et reconstruction. Les modèles ne sont pas de simples outils neutres : ils contiennent des reproductions potentielles. Lire la suite

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Intelligence artificielle et effondrement du droit

L’effondrement doctrinal inter-régime désigne la situation où deux régimes de droit distincts, chacun avec sa logique propre, en viennent à se chevaucher sur le même objet – en l’occurrence les données – jusqu’à perdre leur lisibilité et leur cohérence. L’intelligence artificielle agit comme un catalyseur de cette instabilité, car elle dépend massivement de l’accès aux données, qui se trouvent régies simultanément par le droit d’auteur et par le droit de la protection des données. Lire la suite

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Pollution de la recherche comportementale en ligne par les modèles de langage

La pollution de la recherche comportementale en ligne désigne les situations où des participants, censés répondre à des études destinées à évaluer la cognition et le comportement humains, recourent à des modèles d’intelligence artificielle pour traduire, reformuler, générer ou même déléguer entièrement leurs réponses. Lire la suite

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Taxinomie des difficultés rencontrées par les Multi-Agent LLM Systems (MAS)

Beaucoup d’échecs des Multi-Agent LLM Systems (MAS) semblent imputables à la conception du système, non aux seules limites du LLM. Améliorer le modèle aide, mais ne remplace pas une architecture réfléchie. L’analogie avec les organisations humaines est explicite : même des individus compétents échouent si la structure collective est mal conçue. Lire la suite

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