Tag Archives: invalidation

L’employeur qui invalide le contrat de travail pour dol

Publié le 27 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Lors de son engagement, l’employé fait miroiter l’apport d’avoirs sous gestion considérables, qui ne se matérialisent pas. L’employeur invalide le contrat de travail pour dol. Lire la suite →

Publié dans Fin des rapports de travail | Tagué , , , | Laisser un commentaire

L’employé qui veut revenir sur sa démission (II)

Publié le 25 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Employée qui invoque une crainte fondée pour invalider la démission qu’elle a notifiée à l’employeur Lire la suite →

Publié dans Fin des rapports de travail | Tagué , , | Laisser un commentaire

Le faux CV

Publié le 28 octobre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Il est d’usage pour un employeur de ne pas se fier inconditionnellement à des assurances données par un candidat quant à ses diplômes, mais de requérir copie de ceux-ci, singulièrement si une importance particulière y est attachée. Lire la suite →

Publié dans Divers | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Curriculum vitae inexact – invalidation du contrat de travail?

Publié le 24 novembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Peut-on invalider un contrat de travail quand on découvre, postérieurement, que le cv du candidat que l’on a embauché était inexact? Lire la suite →

Publié dans Astuces pratiques, Divers, Fin des rapports de travail | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

L’invalidation du contrat de travail

Publié le 3 septembre 2020 par Me Philippe Ehrenström

Le contrat de travail, comme tout contrat, peut être invalidé pour dol ou erreur essentielle. Exemples. Particularités pour ce qui est des conséquences de l’invalidation. Lire la suite →

Publié dans Fin des rapports de travail | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Gestionnaire de fortune, promesse d’apports de clients & erreur essentielle

Publié le 28 août 2020 par Me Philippe Ehrenström

L’appelante ( = l’employeuse) reproche au Tribunal de ne pas avoir retenu que le contrat de travail conclu avec l’intimé ( = l’employé) était entaché d’erreur essentielle et qu’elle l’avait valablement invalidé pour ce motif, avec effet dès la conclusion … Lire la suite →

Publié dans Divers, Notions de base | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Transaction judiciaire, invalidation, capacité de discernement

Publié le 19 janvier 2017 par Me Philippe Ehrenström

[NB : L’arrêt dont il sera question a été rendu en matière de contrat d’entreprise. Il peut être toutefois aisément être transposé aux situations où des parties remettraient en cause une transaction litigieuse conclue dans le cadre d’un conflit de travail … Lire la suite →

Publié dans Procédure | Tagué , , , | Laisser un commentaire