-
Articles récents
Catégories
- Animaux
- Astuces pratiques
- Autres contrats
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- économie domestique
- bêtisier
- capacité de discernement
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- concurrence déloyale
- congés
- Coronavirus – Covid 19
- démission
- Deepfakes
- Devoir de fidélité et diligence
- discrimination
- Divers
- Droit administratif général
- Droit collectif du travail
- droit d'auteur
- Droit des étrangers
- Droit disciplinaire
- droit européen
- droit français
- Droit pénal
- Droit US
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité (en général)
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fiscalité personne physique
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Handicap
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- Incapacité de travail
- intelligence artificielle
- Interprétation du contrat
- Les essentiels
- liberté d'expression
- Libertés
- Licenciement abusif
- licenciement collectif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- LIPAD
- Litiges, contentieux
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- nouvelle LPD
- Plans sociaux
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Professions réglementées
- Propriété intellectuelle
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- recrutement
- Responsabilité du travailleur
- RGPD
- Salaire
- salaire minimum
- Sécurité au travail
- Surveillance
- Techno-labrador
- Temps de travail
- transparence
- Travail au noir
- Usages
- Vacances
Méta
-
Tag Archives: licenciement immédiat
Allocations d’initiation au travail (AIT) : restitution par l’employeur
Octroi d’allocations d’initiation au travail sous condition, révocation en raison d’un licenciement immédiat et obligation de remboursement par l’employeur Lire la suite
Peut-on laisser des adolescents seuls dans un bus en marche ?
Selon le Tribunal fédéral, chacun sait que des adolescents en groupe, livrés à eux-mêmes et confrontés à une situation insolite, peuvent être enclins à agir de manière dangereuse ou nuisible. Licenciement immédiat du chauffeur qui les a laissé seuls dans un bus en marche. Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, adolescents, bus, chauffeur, licenciement immédiat
Laisser un commentaire
Licenciement immédiat d’un employé agressif et véhément
Licenciement immédiat prononcé pendant le délai de congé en raison du caractère agressif et véhément de l’employé Lire la suite
Le licenciement immédiat du théologien en pastorale
Licenciement immédiat d’un homme d’église en raison d’une procédure pénale ouverte pour actes d’ordre sexuel avec des enfants. Droit d’être entendu, délai de réaction de l’employeur Lire la suite
L’employé qui utilise un taser contre ses collègues
Licenciement immédiat d’un employé d’une fondation communale qui a utilisé un taser contre un collègue Lire la suite
L’employé qui résilie le contrat avec effet immédiat
Quand la résiliation immédiate intervient à l’initiative du travailleur, le Tribunal fédéral a admis l’existence de justes motifs notamment en cas d’atteinte grave aux droits de la personnalité de l’employé, consistant par exemple dans une modification unilatérale ou inattendue de son statut qui n’est liée ni à des besoins de l’entreprise, ni à l’organisation du travail, ni à des manquements de sa part Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, atteinte à la personnalité, employé, licenciement immédiat
Laisser un commentaire
L’employée qui injurie sa supérieure sur WhatsApp
Licenciement immédiat d’une employée qui a insulté sa supérieure sur WhatsApp refusé en raison du contexte des faits (épuisement professionnel, planning, etc.) Le fait que les insultes soient largement diffusées n’y change rien. Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué ingure, licenciement immédiat, WhatsApp
Laisser un commentaire
L’employé chauffard
Licenciement immédiat de l’employé d’un concessionnaire automobile qui commet un délit de chauffard au sens de la LCR avec la voiture d’un client. Lire la suite
L’employé qui fait concurrence aux fournisseurs de l’employeur
Les exemples de violation de l’obligation de fidélité du salarié pour des faits de concurrence concernent surtout la concurrence faite à l’employeur. Exemple de violation de l’obligation de fidélité en raison d’actes de concurrence contre les fournisseurs de l’employeur Lire la suite
Fraude au timbrage, licenciement immédiat
Résiliation immédiate des rapports de service d’un fonctionnaire (cadre) n’ayant pas arrêté la timbreuse à deux reprises, alors qu’il se rendait à des leçons de sport. Le cadre avait été chargé de la mise en place du système de timbrage. Lire la suite
Travail, protection des données et IA 