Tag Archives: minimisation des données

De quelles données doivent disposer les modérateurs d’un forum?

Publié le 12 Mai 2024 par Me Philippe Ehrenström

De quelles données doivent disposer les modérateurs d’un forum online pour exercer leurs missions? Application du principe de minimisation des données Lire la suite →

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Lutte contre le hooliganisme – tout est permis?

Publié le 10 Mai 2024 par Me Philippe Ehrenström

Peut-on demander la prise des empreintes digitales des fans de football avant les autoriser à pénétrer en tribune? Non, notamment parce que cela viole le principe de minimisation des données. Lire la suite →

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Formulaire: toutes les rubriques sont-elles nécessaires?

Publié le 26 janvier 2024 par Me Philippe Ehrenström

L’indication obligatoire de la date de naissance sur un formulaire d’inscription aux élections pour le parlement des étudiants de l’Université de Hambourg viole le principe de minimisation des données Lire la suite →

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Perception de la taxe de séjour, minimisation des données

Publié le 27 juillet 2023 par Me Philippe Ehrenström

Un formulaire servant à collecter, auprès des propriétaires, la taxe de séjour grevant les personnes non domiciliées dans la commune doit obéir au principe de minimisation des données Lire la suite →

Publié dans Fiscalité personne physique, Protection des données, RGPD | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Communiquer à des tiers le motif du licenciement d’un collaborateur

Publié le 15 juin 2023 par Me Philippe Ehrenström

Communiquer à des tiers le motif du licenciement d’un collaborateur viole le principe de minimisation des données (art. 5 par. 1 let. c RGPD) Lire la suite →

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Minimisation et durée de conservation des données

Publié le 30 mars 2023 par Me Philippe Ehrenström

Violation, par un fournisseur d’hébergements, des principes de minimisation des données et de limitation de la conservation de celles-ci Lire la suite →

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Justification d’identité et minimisation des données

Publié le 23 mars 2023 par Me Philippe Ehrenström

Demande d’une photocopie recto-verso d’une pièce d’identité pour prendre livraison d’un téléphone, violation du principe de minimisation. Lire la suite →

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Connaître le salaire de ses collègues? Egalité et minimisation des données

Publié le 8 février 2023 par Me Philippe Ehrenström

Employé qui demande la transmission des « reçus de salaire » de ses collègues à l’appui d’une demande relative à l’égalité salariale. Minimisation des données. Lire la suite →

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Minimisation des données : l’employeur et le COVID-19

Publié le 8 février 2023 par Me Philippe Ehrenström

L’employeur peut devoir informer les collaborateurs qui ont été en contact avec un collègue testé positif, mais sans donner le nom de celui-ci (minimisation des données). Lire la suite →

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La minimisation des données à la piscine

Publié le 23 janvier 2023 par Me Philippe Ehrenström

Principe de minimisation des données appliqué au contrôle des ayant droits d’une carte de réduction pour l’accès à une piscine (art. 5 par. 1 let. c RGPD). Lire la suite →

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