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Tag Archives: motif fondé
Révocation d’un enseignant : motif fondé, procédure de reclassement
Révocation d’un enseignant pour motif fondé, singulièrement des difficultés en matière de discipline avec ses élèves et des problèmes relationnels avec ses collègues. Examen des ces motifs. Principes applicables au reclassement, et examen leur application dans le cas d’espèce. Lire la suite
Publié dans Fonction publique
Tagué enseignant, motif fondé, Révocation, reclassement
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Fonction publique (GE) : licenciement, motif fondé et reclassement
Aux termes de l’art. 21 al. 3 de la loi générale du 4 décembre 1997 relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC ; RS/GE B 5 05), l’autorité compétente peut résilier les rapports … Lire la suite
Publié dans Fonction publique, Non classé
Tagué Fonction publique, licenciement, motif fondé, reclassement
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