Tag Archives: opposition

Retour sur l’opposition au congé abusif (art. 336b CO)

Publié le 24 octobre 2025 par Me Philippe Ehrenström

L’arrêt 4A_618/2024 confirme que l’opposition au congé doit exprimer non seulement un désaccord, mais aussi la réelle volonté du salarié de poursuivre le travail, appréciée par le juge selon une interprétation subjective de la volonté. Pour Gloor dans un commentaire, cette exigence n’a aucun fondement légal ni doctrinal et transforme une simple formalité en examen psychologique. Elle contredit aussi le droit du chômage, qui impose au travailleur de chercher tout de suite un nouvel emploi, et crée une insécurité juridique injustifiée. Lire la suite →

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Le labyrinthe de l’opposition au congé

Publié le 11 septembre 2025 par Me Philippe Ehrenström

Exigences relatives à l’opposition que doit former l’employé confronté à un licenciement abusif (art. 336b al. 1 CO) Lire la suite →

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Contenu de l’opposition au congé (art. 336b al. 1 CO)

Publié le 2 décembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Quel doit être le contenu d’une opposition au congé (art. 336b al. 1 CO)? Doit-elle inclure l’offre, par le travailleur, de ses services? Selon VD plutôt oui, selon NE plutôt non. Lire la suite →

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L’opposition au congé en cas de licenciement abusif

Publié le 21 novembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Contrairement à ce que pouvait laisser penser TF 4A_320/2014, l’employé qui fait opposition au congé n’a pas à proposer ses services à l’employeur. Lire la suite →

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Portée de l’opposition au congé

Publié le 25 septembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

L’employée accepte d’abord le licenciement tout en en contestant les raisons, puis change d’avis après avoir consulté un avocat – et forme opposition. Opposition valable. Lire la suite →

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Absence d’opposition au congé: contourner l’obstacle?

Publié le 22 décembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

L’absence d’opposition dans le délai de congé entraîne la péremption de la prétention à une indemnité pour licenciement abusif. Le travailleur ne saurait « contourner l’obstacle » en faisant valoir à la place un droit à une indemnité pour tort moral Lire la suite →

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Opposition au congé abusif : fardeau de l’allégation et de la preuve

Publié le 9 juin 2023 par Me Philippe Ehrenström

Le fardeau de l’allégation et de la preuve du respect du délai d’opposition au congé abusif repose dans tous les cas sur les épaules du demandeur qui prétend à une indemnité. Il ne s’agit pas d’un fait implicite. Lire la suite →

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