Tag Archives: participation au résultat

Participation au résultat, expertise

Publié le 14 Mai 2020 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 322a al. 1 CO si, en vertu du contrat, le travailleur a droit à une part du bénéfice ou du chiffre d’affaires ou participe d’une autre manière au résultat de l’exploitation, cette part est calculée sur la base … Lire la suite →

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Coronavirus et rémunérations variables (bonus, gratifications, etc.)

Publié le 5 avril 2020 par Me Philippe Ehrenström

Introduction Le coronavirus a eu un impact dévastateur sur l’économie suisse. La chute, brutale, de l’activité a détérioré les trésoreries, retardé ou annulé les commandes, cassé l’expansion des marchés et fermé des débouchés que l’on croyait sûrs. L’incertitude a gelé … Lire la suite →

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FAQ no 30 : qu’est-ce que la « participation au résultat de l’exploitation »?

Publié le 8 décembre 2014 par Me Philippe Ehrenström

Les parties au contrat de travail peuvent d’abord convenir que le travailleur percevra une rémunération liée aux résultats d’exploitation de l’entreprise (participation au résultat de l’exploitation, art. 322a CO). Il s’agit en principe d’une rémunération complémentaire au salaire de base, … Lire la suite →

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