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Tag Archives: portée
L’enseignant qui s’exprime sur les réseaux sociaux
Portée et limite de la liberté d’expression de l’enseignant sur les réseaux sociaux Lire la suite
Publié dans Fonction publique, liberté d'expression
Tagué enseignant, liberté d'expression, limite, portée, réseaux sociaux
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Portée de l’opposition au congé
L’employée accepte d’abord le licenciement tout en en contestant les raisons, puis change d’avis après avoir consulté un avocat – et forme opposition. Opposition valable. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué 336b al. 1 CO, licenciement abusif, opposition, portée
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Portée et étendue du droit d’accès à ses données personnelles (art. 15 RGPD)
Portée et étendue du droit d’accès à ses données personnelles (art. 15 RGPD) Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 15 RGPD, données personnelles, droit d'accès, limite, portée
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Portée d’un règlement sur les frais reconnu par l’autorité fiscale d’un autre canton
L’autorité fiscale est tenue par un règlement sur les frais adopté par l’autorité d’un autre canton. Elle ne peut ainsi remettre en cause une allocation forfaitaire par le biais d’une appréciation individuelle du cas . Elle doit simplement s’assurer qu’elle est conforme au règlement. Lire la suite
Travail, protection des données et IA 