Tag Archives: protection

Comment légiférer sur les droits des animaux?

Comment légiférer sur les droits des animaux ? E. Bernet Kempers décrit une évolution : certains textes récents accordent des « droits » à des espèces précises dans un contexte social et environnemental précis (abeilles au Pérou, tortues marines au Panama), souvent via une approche proche du droit de l’environnement et fondée sur des compromis politiques. Cela s’éloigne des principes généraux fondés sur une sensibilité abstraite et décontextualisée de tous les animaux. L’auteure plaide pour des avancées progressives mais effectives, basée sur un noyau minimal (valeur propre, limites aux restrictions, mécanismes d’application) et sans bloquer des protections futures. Lire la suite

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Les données d’entraînement des LLM sont-elles protégées par le droit d’auteur ?

Les données d’entraînement utilisées pour un LLM (large language model) sont-elles protégées par le droit d’auteur? (IA, LDA) Lire la suite

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La rémunération convenable comme protection contre l’exploitation des travailleurs

Examen de la nature protectrice de l’art. 349a al. 2 CO à travers la jurisprudence. Le but est de protéger le travailleur de systèmes de rémunérations variables abusifs. Lire la suite

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Une œuvre créée par une intelligence artificielle est-elle protégée par le droit d’auteur en Suisse ?

Une œuvre créée par une intelligence artificielle est-elle protégeable par le droit d’auteur en Suisse? Plutôt non! Lire la suite

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Licenciement immédiat de l’employé qui va fouiller dans l’ordinateur de son supérieur

L’employé licencié avec effet immédiat pour avoir fouillé dans l’ordinateur de son supérieur ne peut se défendre en avançant que l’accès n’en aurait été que peu ou pas protégé Lire la suite

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