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Tag Archives: protection
La protection des données après la mort ?
Quid de la protection des données après le décès dans un contexte numérique ? Le RGPD exclut les personnes décédées, laissant aux États des approches diverses. Trois enjeux : nature des droits (succession ou droit propre des proches), prise en compte de la volonté du défunt, et exercice des droits par les survivants. Les solutions varient fortement en Europe. En Suisse, toute règle spécifique a été abandonnée lors de la révision de la LPD, créant un vide. Une évolution future apparaît toutefois probable, notamment en lien avec la réforme des successions. Lire la suite
Comment légiférer sur les droits des animaux?
Comment légiférer sur les droits des animaux ? E. Bernet Kempers décrit une évolution : certains textes récents accordent des « droits » à des espèces précises dans un contexte social et environnemental précis (abeilles au Pérou, tortues marines au Panama), souvent via une approche proche du droit de l’environnement et fondée sur des compromis politiques. Cela s’éloigne des principes généraux fondés sur une sensibilité abstraite et décontextualisée de tous les animaux. L’auteure plaide pour des avancées progressives mais effectives, basée sur un noyau minimal (valeur propre, limites aux restrictions, mécanismes d’application) et sans bloquer des protections futures. Lire la suite
Les données d’entraînement des LLM sont-elles protégées par le droit d’auteur ?
Les données d’entraînement utilisées pour un LLM (large language model) sont-elles protégées par le droit d’auteur? (IA, LDA) Lire la suite
Publié dans droit d'auteur, intelligence artificielle
Tagué données d'entraînement, droit d'auteur, LDA, LLM, protection
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La rémunération convenable comme protection contre l’exploitation des travailleurs
Examen de la nature protectrice de l’art. 349a al. 2 CO à travers la jurisprudence. Le but est de protéger le travailleur de systèmes de rémunérations variables abusifs. Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué 349a al.2 CO, commissions, protection, provisions, rémunération convenable, travailleurs
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Une œuvre créée par une intelligence artificielle est-elle protégée par le droit d’auteur en Suisse ?
Une œuvre créée par une intelligence artificielle est-elle protégeable par le droit d’auteur en Suisse? Plutôt non! Lire la suite
Publié dans droit d'auteur, intelligence artificielle
Tagué auteur, Droit d'auteur, intelligence artificielle, LDA, protection
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Licenciement immédiat de l’employé qui va fouiller dans l’ordinateur de son supérieur
L’employé licencié avec effet immédiat pour avoir fouillé dans l’ordinateur de son supérieur ne peut se défendre en avançant que l’accès n’en aurait été que peu ou pas protégé Lire la suite
Travail, protection des données et IA 