Tag Archives: récupération

Maladie ou accident pendant les vacances

Quand, et à quelles conditions, une incapacité de travail survenue pendant les vacances pour cause de maladie ou d’accident peut-elle donner lieu à la récupération des jours concernés? Lire la suite

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Paiement ou récupération des heures supplémentaires

Principes applicables au paiement et/ou à la récupération des heures supplémentaires en droit suisse. Lire la suite

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Heures supplémentaires et horaire flexible

Dans le cadre de l’horaire de travail flexible, l’employé est censé s’organiser pour récupérer spontanément un éventuel solde positif d’heures travaillées. Il n’y aura d’heures supplémentaires que si les besoins de l’entreprise empêchent concrètement cette récupération spontanée. Lire la suite

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Conversations et messages de l’employé récupérés par l’employeur après le licenciement

Données de l’employé récupérées par l’employeur de manière illicite après le licenciement. Preuve illicite. Tort moral. Lire la suite

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