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Tag Archives: réforme
Gouvernance des données et rapports de travail
L’essai de Veena Dubal propose une critique des « lois de la donnée » appliquées au travail. Il ne rejette ni la transparence ni l’évaluation d’impact ; il en expose les limites intrinsèques dans un univers de subordination juridique et d’algorithmes relationnels et évolutifs. Que faire ? Transformer des droits procéduraux en obligations positives pour les employeurs-déployeurs ; élargir la définition et l’utilisabilité des données ; et, surtout, réintroduire des interdictions matérielles centrées sur les effets — rémunération imprévisible, intensification délétère, évaluations opaques, ruptures automatisées — afin de réaligner le gouvernement numérique du travail avec les finalités propres au droit du travail : sécurité, prévisibilité, dignité. Lire la suite
Réforme du marché de gros de l’énergie en Suisse
Présentation du projet de loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE). dont le le message a été adopté le 29.11.2023 Lire la suite
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Tagué électricité, énergie, gaz, LSTE, marché de gros, réforme, REMIT
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Le système des indemnités pour licenciement abusif ou injustifié à près de 35 ans. Critiques et propositions de réforme? Lire la suite
Hausse des coûts de l’énergie = revoir la fiscalité?
La fiscalité suisse de la production et de la distribution d’électricité est, à maints égard, complètement baroque. Mais il y a peu d’espoir de la réformer en cette phase d’explosion des coûts de l’énergie. Lire la suite
Publié dans Divers
Tagué électricité, distribution, fiscalité, production, réforme
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