Tag Archives: salaire variable

Que doit prouver l’employé qui prétend au paiement d’un bonus ?

Publié le 12 décembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Qualification du bonus : gratification ou salaire variable? Que doit prouver l’employé quand il en demande le paiement en justice? Lire la suite →

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Bonus : droit à la gratification, charge de la preuve

Publié le 7 août 2023 par Me Philippe Ehrenström

Différence entre le salaire et la gratification. Charge de la preuve concernant la gratification à laquelle l’employé a droit. Lire la suite →

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Bonus: gratification ou salaire variable ? Critère de la marge de manœuvre de l’employeur

Publié le 31 août 2020 par Me Philippe Ehrenström

La recourante ( = l’employée) considère que les juges cantonaux n’ont pas  qualifié correctement l’accord conclu entre les parties, qui est l’expression de leur volonté réelle et commune. Lorsqu’il s’agit de qualifier juridiquement un accord, il convient de se fonder … Lire la suite →

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Bonus : salaire ou gratification ? Un exemple

Publié le 10 février 2017 par Me Philippe Ehrenström

Par le contrat individuel de travail, le travailleur s’engage à travailler au service de l’employeur et celui-ci à payer un salaire fixé d’après le temps ou le travail fourni (art. 319 al. 1 CO). L’employeur est obligé de payer au … Lire la suite →

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