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Tag Archives: soupçons
Licenciement immédiat pour soupçons de vol
Le simple fait d’avoir mis l’employé devant le fait accompli, sans lui offrir la possibilité de donner sa version des faits et de défendre sa position, suffit à priver de toute légitimité un congé immédiat fondé sur un simple soupçon. Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, licenciement immédiat, soupçons
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Licenciement fondé sur des soupçons: devoirs supplémentaires de l’employeur
L’employeur soupçonne l’employé d’avoir commis des actes violant plus ou moins gravement telle ou telle obligation contractuelle ou légale. Il envisage dès lors de mettre un terme au contrat, généralement de manière ordinaire, car les faits n’atteignent que rarement le … Lire la suite
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