Tag Archives: Timbrage

Le timbrage des pauses toilettes

Publié le 26 septembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

L’employeur peut imposer le timbrage des pauses toilettes des salariés, pour autant qu’il prenne des mesures compensatoires pour les salariées – qui pourraient se trouver dans une situation de discrimination indirecte. Lire la suite →

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Falsification de l’enregistrement du temps de travail

Publié le 23 décembre 2021 par Me Philippe Ehrenström

Falsification dans l’enregistrement du temps de travail (badges). Licenciement ordinaire non abusif. Lire la suite →

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Fraude dans la saisie du temps de travail et licenciement immédiat

Publié le 20 février 2019 par Me Philippe Ehrenström

Les rapports de travail entre l’autorité inférieure et le recourant (= l’employé) sont régis par les dispositions relatives aux rapports de service du personnel fédéral déterminées par la LPers (cf. art. 15 al. 1 de la loi sur les Chemins … Lire la suite →

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Licenciement avec effet immédiat : faux timbrage, médias sociaux, interdiction de fumer

Publié le 5 janvier 2018 par Me Philippe Ehrenström

Le 5 décembre 2014, la direction du secrétariat général de l’Ordre judiciaire vaudois a signifié à l’employée, huissière cheffe à l’Office des poursuites de l’arrondissement de V._________ dans le canton de Vaud, son licenciement avec effet immédiat, par une lettre … Lire la suite →

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Fraude sur l’enregistrement du temps de travail (timbrage), licenciement immédiat

Publié le 17 juillet 2017 par Me Philippe Ehrenström

Aux termes de l’art. 10 al. 4 la loi fédérale du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers, RS 172.220.1), les parties peuvent, pour de justes motifs, résilier avec effet immédiat les contrats de durée déterminée et … Lire la suite →

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