Tag Archives: traitement de données

Tenir une liste noire de clients : traitement de données licite ?

Publié le 19 juillet 2023 par Me Philippe Ehrenström

Tenir une liste noire de clients avec lesquels on a eu des problèmes dans le passé afin de ne plus contracter avec eux repose sur un intérêt légitime au sens de l’art. 6 par. 1 let. f RGPD. Lire la suite →

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Traitement de données : obligation d’informer et transparence

Publié le 2 juillet 2023 par Me Philippe Ehrenström

Exigences applicables au contenu d’une Privacy Notice (art. 12-14 RGPD) Lire la suite →

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Sous-traitant, responsable ou co-responsable d’un traitement de données?

Publié le 27 mars 2022 par Me Philippe Ehrenström

Comment différencier le responsable de traitement, le co-responsable de traitement et le sous-traitant dans le cadre d’un traitement de données? Tendance croissante à l’admission de co-responsabilités dans le traitement de données. Exemple d’une décision récente de l’Autorité belge de protection des données, Lire la suite →

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Le traitement illicite de données par une personne privée

Publié le 7 août 2021 par Me Philippe Ehrenström

Le traitement illicite de données par des personnes privées en droit suisse de la protection des données. Droit actuel, droit futur. Comparaison avec le RGPD. Lire la suite →

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