A propos de l’article de Marina Baptista-Rosa, « Animals, Legitimacy and the Future of Constitutionalism », European Constitutional Law Review, 2026, consacré à l’ouvrage de John Olusegun Adenitire et Raffael Fasel, Animals and the Constitution: Towards Sentience-Based Constitutionalism, Oxford University Press, 2025 :
Comment une constitution peut-elle prétendre être légitime lorsqu’elle ignore les intérêts d’êtres sensibles dont elle régit pourtant l’existence ? Adenitire et Fasel proposent de reconstruire le droit constitutionnel autour de la sensibilité, plutôt que de réserver ses garanties aux êtres humains.
Dans sa recension, Marina Baptista-Rosa examine cette proposition, ses conséquences juridiques et ses limites. Elle considère que la contribution principale du livre réside dans sa volonté de repenser quatre piliers du constitutionnalisme : les droits fondamentaux, la proportionnalité, l’État de droit et la démocratie.
Le constitutionnalisme contemporain repose traditionnellement sur une conception particulière de l’être humain : un adulte rationnel, autonome, capable de comprendre la loi et de participer à la vie politique. Cette conception exclut les animaux et peine également à rendre compte de la situation des nourrissons ou des personnes présentant de graves déficiences cognitives. Or, les animaux sont effectivement gouvernés par l’État. La législation, les autorisations administratives et les interventions des autorités déterminent leurs conditions de vie, leur captivité, leur reproduction et parfois leur mise à mort. Ils ne sont donc ni de simples objets réglementés ni des destinataires ordinaires des normes juridiques. Ils sont des êtres vivants sur lesquels s’exerce une autorité publique.
Les auteurs estiment que cette situation crée un déficit de légitimité constitutionnelle. Ils proposent de remplacer les conceptions reposant exclusivement sur le consentement des citoyens par un principe selon lequel une constitution doit prendre dûment en considération les intérêts de tous les êtres sensibles qu’elle gouverne. La sensibilité ne se limite pas à la capacité de ressentir la douleur ou le plaisir. Elle comprend une vie émotionnelle plus étendue, susceptible notamment d’inclure l’empathie, la peur, le deuil ou l’attachement. Cette capacité fonde, selon eux, une valeur intrinsèque qui justifie une protection constitutionnelle.
Le critère proposé est celui des êtres gouvernés, et non celui de toutes les personnes ou entités affectées par une décision politique. Baptista-Rosa relève toutefois que cette distinction devient incertaine lorsque l’autorité publique exerce des effets indirects ou transfrontaliers. Elle souligne également que la critique du sujet constitutionnel traditionnel avait déjà été développée par d’autres chercheurs. L’originalité de l’ouvrage tient donc moins à la découverte du problème qu’à son traitement systématique.
La première conséquence concerne les droits fondamentaux. Adenitire et Fasel proposent d’étendre aux animaux certains droits existants, en fonction des intérêts qu’ils protègent et des capacités de leurs titulaires. Ils examinent principalement le droit à la vie, l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants, ainsi que le droit à la liberté.
Le droit à la vie découlerait directement de la valeur intrinsèque des êtres sensibles. Il imposerait à l’État non seulement de s’abstenir de les tuer, mais également de prévenir les atteintes à leur vie, d’enquêter sur celles-ci et d’assurer leur protection effective. Dans cette perspective, tuer des animaux pour l’alimentation, l’habillement, le divertissement ou la recherche deviendrait inadmissible. Quant à la liberté, les auteurs contestent l’idée qu’elle ne posséderait de valeur intrinsèque que pour les individus autonomes. Le droit protège déjà la liberté de personnes incapables de prendre certaines décisions elles-mêmes, tout en admettant des restrictions justifiées. Un raisonnement comparable pourrait être appliqué aux animaux.
Cette extension des droits fondamentaux exige néanmoins de revoir le principe de proportionnalité. Les auteurs défendent un principe de non-instrumentalisation : les animaux ne devraient pas pouvoir être sacrifiés au seul motif que leur exploitation procure un avantage collectif aux êtres humains. La limitation d’un droit fondamental ne pourrait être justifiée que par la protection des droits d’autrui. La pesée des intérêts devrait ainsi partir de la reconnaissance d’une égale valeur intrinsèque des titulaires de droits, humains ou animaux.
Baptista-Rosa souligne la portée de cette proposition, qui remet en cause l’idée selon laquelle la proportionnalité serait une méthode juridiquement neutre. Elle relève cependant une difficulté insuffisamment résolue : si l’on interdit de sacrifier certains intérêts au profit d’autres, comment les tribunaux devront-ils concrètement trancher les conflits entre droits fondamentaux ? Le livre définit les exigences morales de la proportionnalité sans expliquer complètement les méthodes judiciaires permettant de les appliquer.
La deuxième grande reconstruction concerne l’État de droit. Les auteurs prennent pour point de départ l’affaire britannique Jackson, relative à la validité de la législation interdisant la chasse à courre. Alors que les juridictions ont longuement examiné la souveraineté parlementaire et l’État de droit, les animaux directement concernés sont demeurés absents du raisonnement constitutionnel.
Pour expliquer cette exclusion, Adenitire et Fasel examinent plusieurs grandes théories de l’État de droit. Chez Fuller, celui-ci repose notamment sur la capacité des règles juridiques à guider la conduite d’individus rationnels. Waldron insiste sur les garanties procédurales permettant aux individus de participer aux procédures et de présenter leurs arguments. Allan développe une conception plus substantielle, mais toujours centrée sur l’autonomie personnelle. Ces approches peinent à intégrer les animaux et certains êtres humains dépourvus des capacités traditionnellement associées au sujet de droit.
Les auteurs proposent dès lors de définir prioritairement l’État de droit comme un mécanisme de limitation du pouvoir arbitraire. Puisque les animaux peuvent subir un pouvoir arbitraire, ils doivent bénéficier de ses garanties. Cette conception comporte trois dimensions complémentaires. Sur le plan formel, le pouvoir exercé sur les animaux, y compris par des acteurs privés, doit être encadré par des règles. Sur le plan procédural, les animaux doivent pouvoir accéder à la justice par l’intermédiaire de représentants humains. Sur le plan matériel, le contenu même des règles doit respecter leurs droits fondamentaux.
Les auteurs s’appuient sur plusieurs expériences judiciaires, notamment les procédures concernant l’ours Chucho en Colombie, les mécanismes de poursuite en Afrique du Sud et la constitution de partie civile en France. Ces exemples montrent que la représentation judiciaire des animaux ne relève pas uniquement de la théorie.
Baptista-Rosa observe toutefois que la conception matérielle proposée rapproche considérablement l’État de droit d’une théorie générale de la justice. Les auteurs répondent que toutes les exigences de justice ne doivent pas nécessairement être traduites en obligations juridiques. La critique demeure néanmoins : cette nouvelle conception dépend largement de leurs arguments antérieurs concernant la légitimité constitutionnelle et les droits fondamentaux. La recension relève également leur manque de dialogue avec les travaux de Martin Krygier, qui avait déjà proposé de comprendre l’État de droit comme une limitation du pouvoir arbitraire.
La troisième reconstruction touche à la démocratie. L’intégration des animaux dans la communauté politique ne signifie pas qu’il faudrait leur accorder le droit de vote ou d’éligibilité. Pour les auteurs, l’égalité démocratique exige plutôt que leurs intérêts soient pris en considération dans les décisions publiques qui gouvernent leur existence.
Ils refusent néanmoins de réduire les animaux à des bénéficiaires passifs de décisions humaines. Ceux-ci peuvent exprimer des préférences par leur comportement, leurs interactions et leurs réactions à différentes situations. Leur représentation politique devrait intégrer ces manifestations, faute de quoi les représentants humains risqueraient simplement de projeter sur les animaux leurs propres conceptions du bien-être animal.
Il faut donc donner aux animaux des possibilités concrètes d’exprimer leurs préférences et apprendre à les interpréter. Leur participation constitue, dans cette perspective, une condition nécessaire à la qualité de leur représentation. Les tribunaux ne suffisent pas, puisque la protection juridictionnelle des droits ne garantit pas que les intérêts des animaux soient intégrés dès l’élaboration des lois. Les auteurs envisagent par conséquent des représentants politiques des animaux, des commissions parlementaires et extraparlementaires ainsi que des initiatives démocratiques consacrées aux êtres sensibles.
Baptista-Rosa considère cependant que cette partie du livre reste largement programmatique. Comment les représentants devraient-ils exercer leur mandat ? Comment résoudre les conflits entre différentes espèces ou entre animaux appartenant à une même espèce ? Comment prévenir une représentation purement symbolique ou l’influence excessive de groupes particuliers ? Comment intégrer ces nouveaux mécanismes dans les institutions démocratiques existantes ? L’ouvrage ouvre ces questions sans apporter de réponses institutionnelles suffisamment précises.
La recension formule enfin une critique transversale concernant la jurisprudence comparée. Si le livre traite notamment les affaires Cecilia, concernant une orang-outan en Argentine, et Estrellita, concernant une guenon en Équateur, il accorde trop peu de place au Brésil. Or, la jurisprudence brésilienne a développé une interprétation de la Constitution reconnaissant la valeur intrinsèque des animaux et leur dignité. Certaines juridictions leur reconnaissent également la qualité de sujets de droits et la possibilité d’agir en justice par l’intermédiaire de représentants humains.
Cette omission est importante, car elle affaiblit l’affirmation des auteurs selon laquelle les dispositions constitutionnelles actuelles relatives aux animaux n’auraient pas réellement transformé les conceptions anthropocentriques du droit. L’expérience brésilienne suggère au contraire que des garanties constitutionnelles existantes peuvent progressivement produire des effets sur la jurisprudence, la législation et l’accès à la justice, sans nécessiter une refonte immédiate de l’ordre constitutionnel.
Baptista-Rosa défend ainsi une conception plus progressive de la transformation constitutionnelle. Une disposition consacrée à la protection des animaux peut d’abord modifier la manière dont les juges et les juristes comprennent leurs intérêts, puis servir de fondement à de nouvelles interprétations et à des procédures judiciaires. Ces évolutions peuvent, à terme, transformer le statut juridique des animaux. Cette approche n’est pas incompatible avec le modèle des auteurs : elle suggère plutôt que certaines conditions de sa réalisation existent déjà.
En conclusion, Baptista-Rosa considère que l’apport essentiel de l’ouvrage consiste à déplacer la question constitutionnelle. Il ne s’agit plus seulement de déterminer quelles protections supplémentaires devraient être accordées aux animaux, mais de comprendre comment un ordre constitutionnel peut justifier l’exclusion d’êtres sensibles qu’il gouverne effectivement. Malgré ses lacunes comparatives et le caractère encore inachevé de certaines propositions institutionnelles, le livre propose un cadre général permettant de réexaminer les fondements de la légitimité constitutionnelle, des droits fondamentaux, de l’État de droit et de la démocratie à partir des intérêts des animaux.
Me Philippe Ehrenström, avocat, DPO ; LLM, CAS en Droit et intelligence artificielle, CAS en Protection des données
