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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
L’intelligence artificielle comme technologie normale
Et si l’intelligence artificielle n’était qu’une technologie « normale », dont l’introduction et la mise en œuvre seraient des processus plus longs, sectoriels et moins disruptifs qu’on ne le pensait? Présentation d’Ai as Normal Technology d’Arvind Narayanan et Sayash Kappor. Lire la suite
Publié dans intelligence artificielle
Tagué IA, intelligence artificielle, Kappor, Narayanan, technologie
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Le faux billet de blog comme pratique commerciale trompeuse et acte de concurrence déloyale
Un faux billet de blog portant sur la formation prodiguée par un concurrent peut constituer une pratique commerciale déloyale et trompeuse ainsi qu’un acte de concurrence déloyale. Lire la suite
Le blocage d’accès à des contenus en ligne pour les mineurs
Blocage d’accès à des contenus en ligne pour les mineurs hors application du DSA. Tribunal administratif de Paris du 15 avril 2025, No 2506972/5-4 Lire la suite
Discrimination entre employées en raison de leur situation de famille
Discrimination basée sur la situation familiale d’une employée moins bien traitée qu’une autre, qui se trouve être l’épouse de l’employeur (L.1132-1 Code du travail). Lire la suite
Un cadre exerce-t-il nécessairement une fonction dirigeante élevée au sens de la loi sur le travail ?
La notion de cadre, qui n’est pas définie en droit suisse, est plus large que celle de travailleur exerçant une fonction dirigeante élevée au sens de l’art. 9 OLT1. Application dans le domaine de l’hôtellerie restauration. Lire la suite
L’output d’un système d’intelligence artificielle peut-il être protégé par le droit d’auteur en Suisse ?
L’output d’un système d’intelligence artificielle peut-il être protégé par le droit d’auteur en Suisse? Oui possiblement en cas d’intervention humaine créatrice aidée par l’IA, non si c’est une production exclusive de l’IA seule ou avec une contribution minimale de l’auteur. Lire la suite
Publié dans droit d'auteur, intelligence artificielle
Tagué Droit d'auteur, IA, intelligence artificielle, LDA
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Les données d’entraînement des LLM sont-elles protégées par le droit d’auteur ?
Les données d’entraînement utilisées pour un LLM (large language model) sont-elles protégées par le droit d’auteur? (IA, LDA) Lire la suite
Publié dans droit d'auteur, intelligence artificielle
Tagué données d'entraînement, droit d'auteur, LDA, LLM, protection
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Le recrutement algorithmique en droit social français
Le recrutement algorithmique en droit social français: transparence et finalité décision automatisée, biais. Lire la suite
Actes de concurrence déloyale de l’employé qui copie des données de l’employeur
Actes de concurrence déloyale commis par une employée qui copie sans droit des données de l’employeur (art. 2, 5 let. a et c LCD) Lire la suite
La rémunération convenable comme protection contre l’exploitation des travailleurs
Examen de la nature protectrice de l’art. 349a al. 2 CO à travers la jurisprudence. Le but est de protéger le travailleur de systèmes de rémunérations variables abusifs. Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué 349a al.2 CO, commissions, protection, provisions, rémunération convenable, travailleurs
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Travail, protection des données et IA 