-
Articles récents
- Le recrutement automatisé discriminatoire assisté par l’intelligence artificielle
- Protection des données, IA et silent updates
- Dépasser l’équité algorithmique
- Discriminatory automated recruitment assisted by artificial intelligence (AI)
- Diskriminierende automatisierte Personalbeschaffung mit KI-Unterstützung
Catégories
- Animaux
- Astuces pratiques
- Autres contrats
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- économie domestique
- bêtisier
- capacité de discernement
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- concurrence déloyale
- congés
- Coronavirus – Covid 19
- démission
- Devoir de fidélité et diligence
- discrimination
- Divers
- Droit administratif général
- Droit collectif du travail
- droit d'auteur
- Droit des étrangers
- Droit disciplinaire
- droit européen
- droit français
- Droit pénal
- Droit US
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité (en général)
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fiscalité personne physique
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Handicap
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- Incapacité de travail
- intelligence artificielle
- Interprétation du contrat
- Les essentiels
- liberté d'expression
- Libertés
- Licenciement abusif
- licenciement collectif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- LIPAD
- Litiges, contentieux
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- nouvelle LPD
- Plans sociaux
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Professions réglementées
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- recrutement
- Responsabilité du travailleur
- RGPD
- Salaire
- salaire minimum
- Sécurité au travail
- Surveillance
- Techno-labrador
- Temps de travail
- transparence
- Travail au noir
- Usages
- Vacances
Méta
-
Category Archives: Autres contrats
Nature juridique du contrat de fourniture de chaleur
Qualification du contrat de fourniture de chaleur entre une commune (NE) et des résidents. Lire la suite
Publié dans Autres contrats
Tagué chauffage à distance, contrat, fourniture de chaleur, qualification
Laisser un commentaire
Que faire en cas d’acquisition d’une maison hantée? Stambovsky v. Ackley, NY, 1991
Peut-on annuler l’acquisition d’une maison en apprenant, postérieurement, qu’elle serait hantée? Quels sont les droits de l’acheteur? Présentation de Stambovsky v. Ackley, Cour suprème de l’Etat de New York, 1991 Lire la suite
Publié dans Autres contrats
Tagué annulation, Caveat emptor, maison hantée, Stambovsky v. Ackley, vente immobilière
Laisser un commentaire
Responsabilité pour informations commerciales inexactes fournies par un chatbot
Présentation de Moffatt v/ Air Canada – responsabilité d’une compagnie aérienne pour les données inexactes fournies par un chatbot Lire la suite
Insaisissabilité de biens appartenant à un Etat étranger affectés à des tâches relevant de la puissance publique
Insaisissabilité des redevances versées par des compagnies à IATA en faveur d’un Etat étranger. Notion de « biens affectés à des tâches relevant de la puissance publique » (art. 92 al. 1 ch. 11 LP). Immunité d’exécution. Lire la suite
Publié dans Autres contrats, Procédure
Tagué 92 al. 1 ch. 11 LP, insaisissabilité, redevances IATA
Laisser un commentaire
Usage et mésusage des armoiries de la Confédération suisse
Mesures provisionnelles requises contre un particulier qui importe des compléments alimentaires dont l’emballage est frappé de la croix suisse. Lire la suite
Publié dans Autres contrats, Divers
Tagué armoiries, croix suisse, mesures provisionnelles
Laisser un commentaire
Le chien Milou et le droit
Le chien est un être vivant destiné à recevoir l’affection de son maître, sans aucune vocation économique – il ne devait donc pas être considéré comme un bien remplaçable au sens du droit de la consommation, mais comme un être unique et irremplaçable. Lecture croisée de l’arrêt Delgado et de l’œuvre de Tintin. Lire la suite
Publié dans Autres contrats, Divers, Non classé
Tagué chien, consommation, droit, Milou, Tintin
Laisser un commentaire
Existence d’un contrat de courtage immobilier?
Conditions mises à l’existence d’un contrat de courtage immobilier, cas d’espèce (art. 412 ss CO) Lire la suite
Publié dans Autres contrats
Tagué 412 ss CO, Conditions, courtage, immobilier
Laisser un commentaire
Vente d’une voiture d’occasion, exclusion de garantie, dol
Vente d’une voiture d’occasion avec clause d’exclusion de garantie. Défauts cachés dolosivement à l’acheteur. Le vendeur ne peut se prévaloir de l’exclusion de garantie. Lire la suite
Publié dans Autres contrats
Tagué 197 CO, 199 CO, 201 CO, 203 CO, 210 CO, contrat de vente, défauts cachés, dol, exclusion de garantie, voiture d'occasion
Laisser un commentaire
Vente d’un fonds de commerce, erreur essentielle
Contrat de vente d’un fonds de commerce. Erreur essentielle liée au non renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’un restaurant? Lire la suite
Différencier le contrat de stage du contrat de travail
Un stage échappe au droit du travail lorsqu’il est effectué dans l’intérêt prépondérant du stagiaire, en vue de l’acquisition d’une expérience pratique; tant qu’il existe une justification objective à l’existence du stage et à son absence de rémunération, celui-ci doit être admis, et cela même si la durée est de l’ordre d’une année, voire plus. Lire la suite
Travail, protection des données et IA 