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Category Archives: Divers
Le tailleur et les petites souris au Tribunal des prud’hommes
Et si le Tailleurs de Gloucester, bien loin de se montrer reconnaissant, avait exploité les petites souris, et que celles-ci avaient dû le traîner au Tribunal des prud’hommes? Un conte de droit du travail. Lire la suite
Usage et mésusage des armoiries de la Confédération suisse
Mesures provisionnelles requises contre un particulier qui importe des compléments alimentaires dont l’emballage est frappé de la croix suisse. Lire la suite
Publié dans Autres contrats, Divers
Tagué armoiries, croix suisse, mesures provisionnelles
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Le chien Milou et le droit
Le chien est un être vivant destiné à recevoir l’affection de son maître, sans aucune vocation économique – il ne devait donc pas être considéré comme un bien remplaçable au sens du droit de la consommation, mais comme un être unique et irremplaçable. Lecture croisée de l’arrêt Delgado et de l’œuvre de Tintin. Lire la suite
Publié dans Autres contrats, Divers, Non classé
Tagué chien, consommation, droit, Milou, Tintin
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La tenue des dossiers du personnel des cadres à l’Université de Lausanne
Tenue des dossiers du personnel des cadres de l’Université de Lausanne, extrait du Rapport no 83 de la Cour des comptes de mars 2024 Lire la suite
La compensation en procédure de mainlevée
Le poursuivi peut faire échec à la mainlevée provisoire de l’opposition en rendant immédiatement vraisemblable sa libération,, notamment par la compensation. Il lui incombe de rendre vraisemblable l’existence, le montant et l’exigibilité de la créance compensante ainsi que le montant exact à concurrence duquel la dette serait éteinte. Lire la suite
Requête de non divulgation d’une poursuite
Le débiteur ne peut former aucune requête tendant à la non-communication de la poursuite aux tiers selon l’art. 8a al. 3 let. d LP après l’expiration du délai annal de validité du commandement de payer prévu par l’art. 88 al. 2 LP Lire la suite
Publié dans Divers, Non classé
Tagué 8a LP, délai, non divulgation, poursuite, requête
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2024 l’année du recours aux forêts
Meilleurs vœux de l’Etude de Me Philippe Ehrenström et du site droitdutravailensuisse.com! Lire la suite
Happy New Year !
Miss Dona Spaniel, our Chief Happiness Officer, wishes you a Happy New Year, with lots of sticks and doggy treats ! Lire la suite
Publié dans Divers
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Joyeux Noël !
L’Etude de Me Philippe Ehrenström et le site droitdutravailensuisse.com vous souhaitent de joyeuses fêtes de Noël! Lire la suite
Publié dans Divers
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Prendre le maquis avec Ernst Jünger
Quelle est la place de la liberté à l’ère de l’Etat total? Eric Werner, dans une relecture lumineuse d’Ernst Jünger, nous montre le chemin du recours aux forêts. Lire la suite
Publié dans Divers
Tagué Eric Werner, Ernst Jünger, maquis, recours aux forêts, Waldgänger
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