Category Archives: Droit pénal

Voisinage: harcèlement obsessionnel (stalking), contrainte

Publié le 11 avril 2024 par Me Philippe Ehrenström

Le harcèlement obsessionnel d’une voisine (stalking) peut-il être constitutif de contrainte au sens de l’art. 181 CP? Lire la suite →

Publié dans Droit pénal | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Communication de l’existence d’une procédure pénale à l’employeur?

Publié le 13 février 2024 par Me Philippe Ehrenström

Refus de communiquer à l’employeur l’existence de procédures pénales concernant un enseignant, notamment pour faits de violence, en raison d’une expertise toujours en cours qui permettra d’apprécier le risque de récidive Lire la suite →

Publié dans Droit pénal | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

L’avocat peut-il partir aller skier?

Publié le 23 janvier 2024 par Me Philippe Ehrenström

L’ordonnance de non-entrée en matière est notifiée à l’avocat le 20 décembre 2022. Il reproche au Ministère public d’avoir rendu son ordonnance durant la période des vacances et de ne pas avoir attendu la reprise pour la notifier. Lire la suite →

Publié dans Avocats (règles professionnelles), Droit pénal | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Le licenciement immédiat du théologien en pastorale

Publié le 17 décembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement immédiat d’un homme d’église en raison d’une procédure pénale ouverte pour actes d’ordre sexuel avec des enfants. Droit d’être entendu, délai de réaction de l’employeur Lire la suite →

Publié dans Droit pénal, Licenciement immédiat | Tagué , , | Laisser un commentaire

L’employeur qui diffame son ancien employé

Publié le 23 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Diffamation de l’ancien employé: est décisive la question de savoir si les propos tenus par l’employeur constituaient des critiques touchant exclusivement les qualités et aptitudes professionnelles de l’employé ou évoquaient un comportement réprouvé, de manière générale, par les conceptions morales admises Lire la suite →

Publié dans Droit pénal | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

L’employée qui enregistre son supérieur harceleur

Publié le 18 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Proposition de nature sexuelle lors d’un entretien de licenciement. Violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vue. Pas d’état de nécessité licite, l’employée devant de toute façon être licenciée. Lire la suite →

Publié dans Droit pénal | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Vidéosurveillance d’un voisin sur une partie commune de l’immeuble

Publié le 16 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues. Vidéosurveillance, par un voisin, d’une partie commune d’un immeuble. Lire la suite →

Publié dans Droit pénal | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

L’employée qui commet un abus de confiance

Publié le 8 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

L’employée qui utilise la carte de crédit professionnelle remise par l’employeur pour des dépenses privées commet un abus de confiance Lire la suite →

Publié dans Droit pénal, Non classé | Tagué , , , | Laisser un commentaire

L’employé chauffard

Publié le 6 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement immédiat de l’employé d’un concessionnaire automobile qui commet un délit de chauffard au sens de la LCR avec la voiture d’un client. Lire la suite →

Publié dans Droit pénal, Licenciement immédiat | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Emploi d’étrangers sans autorisation (art. 117 al. 1 LEI)

Publié le 25 octobre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Emploi d’étrangers sans autorisation, notion d’employeur plus large qu’en droit civil (art. 117 al. 1 LEI) Lire la suite →

Publié dans Droit pénal | Tagué , , , | Laisser un commentaire