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Category Archives: Qualification du contrat
L’employé doit-il accomplir personnellement le travail dont il est chargé?
Le travailleur exécute en personne les prestations dont il est chargé. Les parties peuvent y déroger, ce qui est le cas surtout dans les contrats en cascade et dans le travail en famille. Lire la suite
L’employé qui interpose une personne morale entre lui et l’employeur
L’interposition, pour des raisons fiscales, d’une société en commandite entre l’employeur et l’employé ne permet plus de qualifier la relation de contrat de travail, soit directement soit par analogie. Lire la suite
Publié dans Qualification du contrat
Tagué 319 CO, contrat de travail, interposition, personne morale, qualification
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The taylor, the little mice and the Geneva Labor court
« Out stepped a little live lady mouse, and made a curtsey to the taylor ! » The day the little mice sued the taylor… Lire la suite
Publié dans Procédure, Qualification du contrat
Tagué Geneva, Labor Court, Swiss lae, work contract
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Contrat de travail simulé entre un psychiatre et un psychothérapeute délégué
Les rapports de travail entre un psychiatre et un psychothérapeute délégué ne sont pas nécessairement réglés par un contrat de travail. Contrat de travail simulé dans le cas d’espèce, faute de subordination notamment. Lire la suite
Rapports psychiatre – psychologue délégué: travailleur libre, contrat de travail?
Rapports entre un psychiatre et un psychologue délégué. Notion de travailleur libre. Examen de cas en cas pour déterminer si les éléments constitutifs du contrat de travail sont présents. Lire la suite
Collectivités publiques : rapports de travail de droit public ou de droit privé ?
Les collectivités publiques peuvent, à certaines conditions et dans certains cas particuliers, conclure des contrats de droit privé avec leurs employés. Revue des principes et de la jurisprudence. Lire la suite
Le travailleurs libre (Freie Mitarbeiter ou Freelancer) en droit suisse du travail
Les travailleurs libres sont des personnes indépendantes agissant seules et mettant à disposition d’un autre entrepreneur leur activité personnelle, sans l’aide d’un tiers, et pendant un temps plus ou moins long, de manière exclusive ou presque, tout en restant autonomes dans l’organisation de leur travail. Selon les cas, il peut s’agir d’un contrat de travail sui generis. Lire la suite
Différencier le contrat de stage du contrat de travail
Un stage échappe au droit du travail lorsqu’il est effectué dans l’intérêt prépondérant du stagiaire, en vue de l’acquisition d’une expérience pratique; tant qu’il existe une justification objective à l’existence du stage et à son absence de rémunération, celui-ci doit être admis, et cela même si la durée est de l’ordre d’une année, voire plus. Lire la suite
L’employé qui interpose une personne morale entre lui et l’employeur
Travailleur qui interpose une personne morale entre lui et l’employeur pour maximiser sa situation fiscale. Mandat ou éléments de contrat de travail? Lire la suite
Qu’est-ce qu’un contrat de travail?
Qualification du contrat liant un directeur à une société. Contrat de travail retenu en raison du lien de subordination. Lire la suite
Publié dans Qualification du contrat
Tagué administrateur, contrat de travail, directeur, qualification
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