-
Articles récents
- Tarification algorithmique : repenser l’équité des prix
- Biais algorithmique : le juge entre protection des données et non-discrimination
- Dialoguer avec Sherlock Holmes via un chatbot du XIXe siècle ?
- L’utilisation de l’IA dans le recrutement en droit européen
- La protection des données après la mort ?
Catégories
- Animaux
- Astuces pratiques
- Autres contrats
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- économie domestique
- bêtisier
- capacité de discernement
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- concurrence déloyale
- Conditions d'utilisation
- congés
- Coronavirus – Covid 19
- démission
- Deepfakes
- Devoir de fidélité et diligence
- discrimination
- Divers
- Droit administratif général
- Droit collectif du travail
- droit d'auteur
- Droit des étrangers
- Droit disciplinaire
- droit européen
- droit français
- Droit pénal
- Droit US
- droits fondamentaux
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité (en général)
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fiscalité personne physique
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Handicap
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- Incapacité de travail
- intelligence artificielle
- Interprétation du contrat
- Les essentiels
- liberté d'expression
- Libertés
- Licenciement abusif
- licenciement collectif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- LIPAD
- Litiges, contentieux
- Littérature
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- nouvelle LPD
- Plans sociaux
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Professions réglementées
- Propriété intellectuelle
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- réseaux sociaux
- recrutement
- Responsabilité du travailleur
- RGPD
- Robots
- Salaire
- salaire minimum
- Sécurité au travail
- Surveillance
- Techno-labrador
- Temps de travail
- transparence
- Travail au noir
- Usages
- Vacances
Méta
-
Category Archives: RGPD
Violation de la sécurité des données : à la poubelle !
Une violation de la sécurité des données peut être très « basique » et ne pas impliquer des hackers sophistiqués. Il suffit de mettre des fiches concernant les membres d’un club dans une poubellle… (Art. 5 (1) (f) RGPD) Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 5 par. 1 let. f RGPD, données, fiches, RGPD, sécurité, violations
Laisser un commentaire
Le supporter comme citoyen de seconde zone (II)
Absence d’analyse d’impact préalable à un plan de reconnaissance biométrique des supporters en Espagne (art. 35 RGPD) Lire la suite
Publié dans Libertés, Protection des données, RGPD
Tagué 35 RGPD, analyse d'impact, biométrie, Espagne, supporters
Laisser un commentaire
Madame, Monsieur : minimisation des données?
La récolte de données relatives au genre de l’acheteur de billets de train sur internet obéit-elle au principe de minimisation? Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 5, 5 par. 1 point c RGPD, Madame, minimisation, Monsieur, protection des données
Laisser un commentaire
Récolter des données librement accessibles sur ses employés?
Jusqu’où peut-on pousser la recherche de données ouvertes et librement accessibles sur ses salariés? Lire la suite
Reconnaissance faciale pour l’enregistrement du temps de travail
Utilisation d’un logiciel de reconnaissance faciale pour l’enregistrement du temps de travail Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué enregistrement, reconnaissance faciale, RGPD, temps de travail
Laisser un commentaire
Suivi des sites internet visités par les employés
Suivi des sites internet visités par l’employé pour mesurer sa productivité, avec prise régulière de captures d’écran. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué captures d'écran, employés, RGPD, sites internet, suivi, Surveillance
Laisser un commentaire
Surveillance constante des ordinateurs des employés
Logiciel de surveillance permettant de réaliser un décompte journalier des heures de travail considérées comme effectives et celles jugées comme ne l’étant pas, ces dernières étant identifiées au travers de périodes d’absences de frappe ou de mouvement de la souris. Lire la suite
Publié dans Protection de la personnalité, Protection des données, RGPD
Tagué CNIL SAN-2024-021, employés, ordinateurs, RGPD, Surveillance, Vidéo
2 commentaires
Vidéosurveillance des salariés
Principes applicables à la vidéosurveillance des salariés. L’intérêt légitime de l’employeur ne doit pas porter une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des salariés, eu égard aux finalités poursuivies. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué minimisation, proportionnalité, RGPD, Salariés, vidéosurveillance
Laisser un commentaire