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Tag Archives: 337 CO
L’employé qui prépare une activité future pendant le délai de préavis viole-t-il son obligation de fidélité ?
Que peut faire l’employé pour préparer son activité future pendant le délai de préavis sans violer son obligation de fidélité? Lire la suite
Licenciement immédiat d’un employé agressif et véhément
Licenciement immédiat prononcé pendant le délai de congé en raison du caractère agressif et véhément de l’employé Lire la suite
L’employé qui utilise un taser contre ses collègues
Licenciement immédiat d’un employé d’une fondation communale qui a utilisé un taser contre un collègue Lire la suite
L’employé qui résilie le contrat avec effet immédiat
Quand la résiliation immédiate intervient à l’initiative du travailleur, le Tribunal fédéral a admis l’existence de justes motifs notamment en cas d’atteinte grave aux droits de la personnalité de l’employé, consistant par exemple dans une modification unilatérale ou inattendue de son statut qui n’est liée ni à des besoins de l’entreprise, ni à l’organisation du travail, ni à des manquements de sa part Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, atteinte à la personnalité, employé, licenciement immédiat
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L’employée qui télécharge des documents professionnels dans son cloud personnel
Licenciement immédiat d’une consultante qui télécharge des documents professionnels dans son cloud privé non admis Lire la suite
L’employé qui n’annonce pas la fin de son incapacité de travail
Licenciement immédiat non admis pour un salarié qui n’a pas annoncé spontanément la fin de son incapacité de travail Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué 337 CO, annonce, fin, incapacité de travail, licenciement immédat
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L’employé chauffard
Licenciement immédiat de l’employé d’un concessionnaire automobile qui commet un délit de chauffard au sens de la LCR avec la voiture d’un client. Lire la suite
L’employée particulièrement digne de confiance
Licenciement immédiat en raison de la rupture d’un lien de confiance élevé avec le collaborateur découlant de la nature du contrat Lire la suite
L’employé violent
Peut-on licencier avec effet immédiat un employé violent? Cela dépend des circonstances…. Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, licenciement immédat, Violence
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L’employé menaçant
Un employé menaçant ses collègues et/ou sa hiérarchie peut-il être licencié avec effet immédiat? Cela dépend des circonstances Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, licenciement avec effet immédiat, menaces
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