Tag Archives: 9 par. 2 RGPD

Le consentement du patient à la publication de sa photographie sur Instragram

Publié le 18 décembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Le patient hospitalisé ne peut pas valablement consentir à la publication de sa photographie sur le compte Instragram de l’hôpital (art. 9 par. 2 RGPD) Lire la suite →

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Reconnaissance faciale à l’école pour contrôler les présences : portée du consentement ?

Publié le 27 Mai 2023 par Me Philippe Ehrenström

Une école peut-elle instaurer un système de reconnaissance faciale pour contrôler les présences? Lire la suite →

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Communiquer à des tiers la qualité de gréviste de certains employés?

Publié le 20 Mai 2023 par Me Philippe Ehrenström

La mention de la qualité de gréviste d’employés ne consiste pas en un traitement de donnée révélant l’appartenance syndicale au sens de l’article 9.1 du RGPD. Examen de la base de licéité selon l’art. 6 par. 1 RGPD. Lire la suite →

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Le consentement au traitement de données sensibles dans un cabinet d’avocats

Publié le 23 janvier 2023 par Me Philippe Ehrenström

Base juridique et portée du consentement au traitement de données sensibles dans une Etude d’avocats (RGPD). Lire la suite →

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Incapacité de travail d’un collaborateur: que peut-on dire aux autres ?

Publié le 26 août 2022 par Me Philippe Ehrenström

Collaborateur empêché de travailler pour des raisons médicales. Rapport à l’employeur sur sa situation, dont le contenu est diffusé lors d’une séquence et fait l’objet d’un procès verbal. Lire la suite →

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