Tag Archives: diligence

Les plateformes de notation des employeurs par les employés

Publié le 20 Mai 2025 par Me Philippe Ehrenström

Les obligations contractuelles de l’employé ne s’opposent pas à ce qu’il exerce sa liberté d’expression de manière factuelle et équilibrée sur une plateforme de notation des employeurs. Lire la suite →

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Senior Manager Regime: qui est concerné?

Publié le 19 Mai 2025 par Me Philippe Ehrenström

Le Senior Managers Regime vise à identifier, pour chaque domaine d’activité jugé risqué, une personne spécifiquement responsable, dont les compétences sont préalablement vérifiées et dont les devoirs sont formalisés dans un document de responsabilités individuel. Les institutions doivent également tenir une cartographie complète de leurs fonctions critiques, afin de permettre aux autorités de supervision de situer précisément qui est responsable de quoi. Lire la suite →

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Le devoir de diligence et de fidélité du travailleur

Publié le 27 janvier 2025 par Me Philippe Ehrenström

Le travailleur est tenu par un devoir de diligence et de fidélité envers l’employeur (art. 321a al. 1 CO). Principes, et exemples. Lire la suite →

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L’avocat qui est en conflit avec le juge

Publié le 19 décembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Un grave conflit personnel ou une forte inimitié entre un magistrat et un avocat constitue un motif d’incapacité de postuler de l’avocat. Lire la suite →

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L’avocat qui tient des propos attentatoires à l’honneur

Publié le 10 décembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Qualifier les propos tenus par un confrère de « criminels » et mettre frontalement en cause son éthique professionnelle constitue une attaque personnelle incompatible avec le devoir de l’avocat de conserver en tout temps une certaine distance et un comportement professionnel. Cela vaut d’autant plus dès lors que de tels propos ont été adressés, sans aucune nuance, aux plus hautes instances politiques et judiciaires cantonales.  Lire la suite →

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Diligence et honoraires de l’avocat

Publié le 28 novembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Le Tribunal fédéral, dans un arrêt 4A_38/2022 du 31 octobre 2022 (consid. 3-5), traite des diligences de l’avocat et de sa rémunération. La décision est intéressante en ce qu’elle montre les limites d’une appréciation rétrospective du travail effectué : ce qui se justifiait, au vu des circonstances à un moment « t », peut être très différent du résultat d’une analyse « standard » de la procédure effectuée postérieurement. Lire la suite →

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