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Litiges en matière de droit du travail (XII) : faits et moyens de preuves nouveaux en appel

 Peut-on invoquer des faits et moyens de preuves nouveaux en appel? Aux termes de l’art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard (let. … Lire la suite

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