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Tag Archives: IA
Certificate of Advanced Study (CAS) en Droit et Intelligence Artificielle
On 3 October 2025, I had the pleasure of receiving a Certificate of Advanced Studies (CAS) in Law and Artificial Intelligence from the University of Neuchâtel.
This is the result of several months of hard work and research on discriminatory automated decision-making in AI-assisted recruitment, which is due to be published in a collection of studies in December. Lire la suite
Retour sur l’intelligence artificielle comme technologie normale
A Guide to understanding AI as normal technology défend l’idée que l’IA doit être traitée comme une « technologie normale » : ses impacts ne découlent pas mécaniquement des modèles, mais de leur intégration dans les usages, les organisations et le droit. Plutôt que de spéculer sur une superintelligence imminente, il faut observer, mesurer et réguler les effets concrets, souvent plus lents et complexes que ne le suggèrent les annonces. Lire la suite
Evaluer les biais de l’intelligence artificielle : sortir de l’illusion métrique
Les benchmarks de biais en IA, comme BBQ, donnent des scores séduisants mais souvent trompeurs : ils effacent des inégalités réelles au nom de la neutralité et mesurent mal les biais qui surgissent dans des usages concrets. Un bon résultat ne garantit pas un comportement équitable en pratique. L’évaluation doit donc être contextualisée, construite avec les acteurs concernés, et porter sur les tâches réelles. Lire la suite
L’IA peut-elle désapprendre ce qu’elle a appris ? Le désapprentissage machine
L’article de A. Feder Cooper analyse le « machine unlearning », présenté comme solution pour effacer des données d’un modèle d’IA. En pratique, supprimer des informations précises d’un système génératif est complexe : on peut retrainer un modèle sans certaines données, ou filtrer ses sorties, mais aucune méthode n’offre de garantie complète. Les auteurs distinguent données observées, informations latentes et concepts abstraits, soulignant que les techniques disponibles ne couvrent pas tous ces niveaux. Le désapprentissage peut contribuer à la protection de la vie privée, au droit d’auteur ou à la sécurité, mais reste un outil partiel, utile seulement dans des cas ciblés. Lire la suite
Intelligence artificielle et copyright: quo vadis?
Le débat sur l’IA et le droit d’auteur suit un cycle déjà observé avec Internet et le P2P : après les litiges sur l’entraînement (« inputs »), appelés à se résoudre par exceptions et licences, viendront ceux sur les résultats (« outputs »). La notion européenne de « communication au public » pourrait devenir centrale, en particulier avec la RAG, qui fournit des réponses en temps réel et peut réduire le trafic vers les sites sources. Lire la suite
Publié dans droit d'auteur, Droit US
Tagué copyright, Droit d'auteur, IA, input, intelligence artificielle, output, RAG
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IA et Bullshit Work
L’article de J. Appelo, Escape Velocity—How AI Will Achieve Peak Bullshit Work montre comment l’IA, censée réduire la paperasserie, risque au contraire de l’amplifier. Là où les limites humaines freinaient la bureaucratie, les agents automatisés peuvent générer à l’infini comptes-rendus, formulaires, tâches et archives sans valeur. L’auteur décrit une boucle auto-entretenue où le coût nul de l’automatisation supprime tout garde-fou. Lire la suite
Publié dans intelligence artificielle, Protection de la personnalité
Tagué Bullshit Jobs, Bullshit Work, IA
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IA et fixation dynamique des prix
Présentation des rapports entre l’IA et la fixation dynamique des prix. Conflit entre l’efficience des mécanismes de fixations et le sentiment d’équité. Lire la suite
Publié dans intelligence artificielle
Tagué fixation, IA, intelligence artificielle, prix, tarification dynamique
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La protection des œuvres créées avec l’assistance de l’IA
P. Bernt Hugenholtz dans Copyright and the Expression Engine analyse la protection des créations assistées par IA en confrontant les lignes directrices américaines restrictives avec le droit européen. Il rappelle que l’originalité réside dans les choix créatifs humains, présents surtout dans la conception et la rédaction, même si l’exécution est automatisée. Les prompts simples donnent rarement lieu à protection, mais des processus itératifs et une post-production substantielle peuvent conférer une originalité suffisante. L’auteur propose d’ajuster l’étendue de la protection selon l’intensité de l’apport humain, en soulignant que la distinction idée/expression demeure pertinente mais doit être interprétée avec souplesse. Lire la suite
Publié dans droit d'auteur, intelligence artificielle
Tagué création, droit d'auteur, IA, intelligence artificielle
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IA : la diffamation par hallucination des Large Language Models
Présentation de de L. BARNETT LIDSKY/ A. DAVES, Inevitable Errors: Defamation by Hallucination in AI Reasoning Models, qui analyse la « diffamation par hallucination » générée par les modèles d’IA, en partant de l’affaire Walters v. OpenAI. Les auteurs soulignent que ces erreurs sont inévitables mais parfois utiles, et qu’il faut adapter le droit sans étouffer le médium. Ils proposent d’assimiler les fournisseurs d’IA à des « distributeurs » plutôt qu’à des éditeurs, de leur imposer des devoirs d’information et de conservation limitée des logs, et de responsabiliser surtout les utilisateurs qui relaient sans vérifier. L’objectif est d’indemniser les torts prouvés tout en préservant l’innovation et la transparence. Lire la suite
Intelligence artificielle et effondrement du droit
L’effondrement doctrinal inter-régime désigne la situation où deux régimes de droit distincts, chacun avec sa logique propre, en viennent à se chevaucher sur le même objet – en l’occurrence les données – jusqu’à perdre leur lisibilité et leur cohérence. L’intelligence artificielle agit comme un catalyseur de cette instabilité, car elle dépend massivement de l’accès aux données, qui se trouvent régies simultanément par le droit d’auteur et par le droit de la protection des données. Lire la suite
Travail, protection des données et IA 