Tag Archives: identité

Peut-on connaître l’identité de son dénonciateur ?

Publié le 15 août 2024 par Me Philippe Ehrenström

Il ne peut exister d’intérêt général à garantir la confidentialité de tout dénonciateur ; il convient de se déterminer par une pesée des intérêts en examinant les intérêts du dénoncé et du dénonciateur Lire la suite →

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Protection des données: comment justifier l’identité du requérant?

Publié le 25 avril 2024 par Me Philippe Ehrenström

Moyens de prouver l’identité de la personne qui requiert l’effacement de données personnelles, principe de minimisation des données, proportionnalité. Lire la suite →

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Suspension du délai pour répondre à une demande de droit d’accès aux données?

Publié le 23 juillet 2023 par Me Philippe Ehrenström

Suspension du délai pour répondre à une requête de droit d’accès pendant que le responsable de traitement demande des renseignements complémentaires pour vérifier l’identité de la personne concernée Lire la suite →

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Droit d’accès: justification de l’identité

Publié le 27 avril 2022 par Me Philippe Ehrenström

Justification de l’identité de la personne exerçant le droit d’accès, notamment sous l’angle du principe de minimisation des données, en droit européen et en droit suisse. De manière générale, la demande systématique de production d’une copie d’une pièce d’identité ne se justifie pas. Lire la suite →

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