Tag Archives: imputation

Licenciement immédiat: imputation du revenu auquel le travailleur a intentionnellement renoncé

Publié le 22 novembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

En cas de licenciement immédiat injustifié, l’employé a droit à son salaire jusqu’au terme du délai de congé, sous déduction notamment du revenu auquel il a renoncé. (art. 337c al. 2 CO). Exemple Lire la suite →

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Licenciement immédiat : contrat de durée déterminée, dommages-intérêts, imputation du gain réalisé par l’employé

Publié le 27 mars 2024 par Me Philippe Ehrenström

L’employé licencié de manière injustifiée avec effet immédiat doit se voir imputer sur sa créance en dommages intérêts le gain qu’il a réalisé ou qu’il aurait pu réaliser en vertu de son obligation de diminuer le dommage. Règles applicables à cette imputation. Lire la suite →

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Licenciement immédiat : imputation d’un gain ou d’un revenu, réintégration

Publié le 16 janvier 2017 par Me Philippe Ehrenström

Le travailleur licencié immédiatement de manière injustifiée a notamment droit à ce qu’il aurait gagné si les rapports de travail avaient pris fin à l’échéance du délai de congé ou à la cessation du contrat conclu pour une durée déterminée … Lire la suite →

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Licenciement immédiat injustifié: calcul de l’indemnité, imputation

Publié le 23 juin 2014 par Me Philippe Ehrenström

En cas de résiliation immédiate injustifiée du contrat de travail: le travailleur a droit à des dommages-intérêts, correspondant à ce qu’il aurait gagné si les rapports de travail avaient pris fin à l’échéance du délai de congé ou à la … Lire la suite →

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