Archives par mot-clef : réintégration

Fonctionnaire licencié sans motif fondé : réintégration ou indemnisation ?

Publié le 24 avril 2018 par Me Philippe Ehrenström

Une des caractéristiques de la fonction publique réside dans le fait que, sans mécanisme divergent prévu par la loi, l’annulation judiciaire d’un licenciement a pour conséquence le maintien du rapport de travail ou, en pratique, la réintégration si l’intéressé a … Lire la suite →

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Licenciement immédiat : imputation d’un gain ou d’un revenu, réintégration

Publié le 16 janvier 2017 par Me Philippe Ehrenström

Le travailleur licencié immédiatement de manière injustifiée a notamment droit à ce qu’il aurait gagné si les rapports de travail avaient pris fin à l’échéance du délai de congé ou à la cessation du contrat conclu pour une durée déterminée … Lire la suite →

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