Tag Archives: intelligence artificielle

Le recrutement automatisé discriminatoire assisté par l’intelligence artificielle

Le recrutement automatisé assisté par l’IA peut reproduire ou aggraver des discriminations (sexe, origine, âge, handicap). Ces systèmes, qualifiés de systèmes à haut risque, relèvent notamment du droit de la protection des données, qui ouvre au candidat certains droits spécifiques (information, opposition à une décision uniquement automatisée, nouvel examen humain, communication de la logique sous-jacente). Ces droits peuvent être mis en œuvre dans des contentieux du travail, avec certains difficultés de procédure et de fond toutefois. Lire la suite

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Protection des données, IA et silent updates

Les « silent updates » sont des mises à jour téléchargées et installées en arrière-plan, souvent sans action de ou notification immédiate à l’utilisateur. Elles réduisent le délai d’application des correctifs de sécurité, évitent les reports par l’utilisateur et limitent les interruptions. Cela pose toutefois des risques évidents de transparence, d’adaptabilité et de compliance, notamment quand elles concernent des changements de comportement des systèmes d’IA. Lire la suite

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Et si l’IA corrigeait les examens en droit ?

Un modèle de langage général, couplé à un barème détaillé, peut corriger des examens de droit presque comme un professeur. Sur quatre examens américains, les notes de l’IA sont très proches de celles des enseignants, parfois autant que deux corrections humaines entre elles. Les gains viennent surtout de barèmes précis. In ne s’agit pas de remplacer les professeurs, mais d’utiliser l’IA comme second lecteur, outil de contrôle qualité et support de retours rapides aux étudiants ou jeunes avocats. Lire la suite

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Licencié pour avoir dénoncé des robots humanoïdes dangereux?

Selon une demande en paiement introduite en Californie, G., ingénieur sécurité, est engagé par F. AI pour sécuriser ses robots humanoïdes avec IA. Il dit découvrir de graves lacunes, documente des incidents et alerte direction, développeurs et investisseurs. Licencié peu après, il invoque les lois californiennes protégeant les lanceurs d’alerte et le licenciement abusif (congé-représailles); il réclame des dommages. Lire la suite

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AI générative : infrastructures, pouvoir des hyperscalers et enjeux économiques

Mihir Kshirsagar compare la vague d’investissements dans l’IA générative aux grandes infrastructures passées (rail, électricité, fibre), qui, malgré les bulles et la concentration, ont fini par diffuser largement des gains de productivité dans l’économie. Pour l’IA, ce schéma est remis en cause : le matériel (GPU) devient vite obsolète et ne laisse pas d’« autoroutes » réutilisables par d’autres intervenants, et le marché est dominé par des coalitions intégrées autour des hyperscalers, capables de capter directement la valeur créée par les applications grâce à la tarification à l’usage, à une information fine sur les usages et à leur présence au niveau des services finaux. Le risque est donc une concentration durable sans bénéfice diffus, non comparable aux cycles précédents. Lire la suite

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Une personnalité juridique pour les IA futures?

L’IA doit-elle devenir sujet de droit ? Pour l’IA actuelle, il semble suffisant de la traiter comme objet, avec des ajustements ciblés en responsabilité, droit d’auteur et régulation. Pour des IA futures, plus autonomes et peut-être sentientes, on peut anticiper de fortes incohérences (mariage, travail, interdiction de l’esclavage) qui pourraient être résolues par la possibilité, strictement encadrée, d’une certaine personnalité juridique. Lire la suite

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IA et droit: pour une spécialisation des entités non humaines

Pourquoi favoriser certains systèmes d’IA «généraux» plutôt que des systèmes spécialisés, alors que la généralité accroît les risques techniques, économiques et politiques ? Il faut favoriser des architectures modulaires pour les entités non humaines, spécialisées, aux privilèges limités, mieux auditables et interopérables. Quand la tâche ne peut pas être précisément spécifiée, l’effort doit porter sur la spécification de la gouvernance. Lire la suite

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Une personnalité juridique pour l’IA ?

Le rapport de l’UK Law Commission de juillet 2025 (AI and the Law) explore notamment l’idée d’accorder une personnalité juridique à certaines IA très autonomes afin de combler les lacunes de responsabilité quand aucun humain n’est clairement fautif. Une telle réforme permettrait d’imputer directement des obligations et sanctions à l’IA, mais soulève d’importants risques éthiques et pratiques. Lire la suite

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Droit du travail et intelligence artificielle

Conférence sur le Droit et l’Intelligence Artificielle ce 13 novembre 2025 à Neuchâtel. Nous y traiterons notamment de droit du travail et d’intelligence artificielle (surveillance des salariés, recrutement automatisé, nouveaux enjeux) Lire la suite

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L’IA incarnée : risques et opportunités

L’intelligence artificielle incarnée (EAI) désigne des systèmes capables d’agir et d’interagir physiquement dans le monde réel. Elle promet des avancées majeures, mais expose à des risques nouveaux : dommages matériels, surveillance, désinformation, perte d’emplois et dépendance humaine. Les cadres juridiques existants — robots, véhicules autonomes, IA virtuelle — restent partiels. Lire la suite

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