Tag Archives: obligation de fidélité

Licenciement immédiat d’un enseignant

Aux termes de l’art. 44 de la loi cantonale fribourgeoise du 17 octobre 2001 sur le personnel de l’Etat [LPers; RSF 122.70.1]), en cas de manquements graves ou répétés aux devoirs de service, ou pour d’autres circonstances qui, selon les … Lire la suite

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L’employé qui prépare une activité future pendant le délai de préavis viole-t-il son obligation de fidélité ?

Que peut faire l’employé pour préparer son activité future pendant le délai de préavis sans violer son obligation de fidélité? Lire la suite

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L’employé qui fait concurrence aux fournisseurs de l’employeur

Les exemples de violation de l’obligation de fidélité du salarié pour des faits de concurrence concernent surtout la concurrence faite à l’employeur. Exemple de violation de l’obligation de fidélité en raison d’actes de concurrence contre les fournisseurs de l’employeur Lire la suite

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Licenciement immédiat du gestionnaire de fortune pour détournement de clientèle

Violation, par un gestionnaire de fortune, de son obligation de fidélité en incitant ses clients à rompre leurs contrats pour en conclure de nouveaux avec son nouvel employeur. Licenciement immédiat. Lire la suite

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Gestionnaire de PPE: violation de l’obligation de fidélité, licenciement immédiat

Gestionnaire de PPE qui quitte une régie pour une autre- Peut-il informer ses clients? Quelles sont les conséquences d’une telle information? Lire la suite

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