Tag Archives: participation aux résultats

Qu’est-ce qu’une rémunération variable « convenable »?

Publié le 27 novembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Le contrat de travail peut prévoir une rémunération qui soit 100% variable pour autant qu’elle assure une rémunération « convenable » à un travailleur faisant preuve de l’engagement nécessaire. Lire la suite →

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Participation aux résultats : droit aux renseignements et droit de regard de l’employé

Publié le 23 février 2017 par Me Philippe Ehrenström

L’art. 322a CO prévoit que lorsque le contrat confère au travailleur le droit à une part du bénéfice ou du chiffre d’affaires ou une autre forme de participation au résultat de l’exploitation, l’employeur doit fournir les renseignements nécessaires au travailleur … Lire la suite →

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FAQ no 66 : une rémunération exclusivement liée aux résultats de l’exploitation est-elle possible ?

Publié le 9 mars 2016 par Me Philippe Ehrenström

Les parties à un contrat de travail peuvent convenir que le travailleur percevra une rémunération liée aux résultats de l’exploitation de l’entreprise (art. 322a CO). Cette forme est en principe complémentaire au salaire de base. Toutefois, les parties peuvent convenir … Lire la suite →

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