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Archives par mot-clef : Privacy Shield
Transmission de données d’employés aux USA: conséquences du Privacy Shield?
L’appelante ( = l’employeur, une banque) reproche ensuite au Tribunal d’avoir considéré que la transmission de données relatives à l’intimé ( = l’employé) dans le cadre du US Program était illicite au regard de la LPD, en partant de la … Lire la suite
Publié dans Protection des données
Tagué Arrêt Schrems, étranger, employés, LPD, Privacy Shield, Transmission de données
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Transmission de données aux Etats-Unis : le « Privacy Shield »
La question peut intéresser le droit du travail, notamment en ses relations transfrontières ou au sein de groupes de sociétés. On a déjà évoqué ici et là notamment les déboires de l’Accord « Safe Harbor ». Le « Privacy Shield » remplace l’accord «Safe … Lire la suite
Publié dans Protection des données
Tagué Privacy Shield, protection des données, Safe Harbor
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