Archives par mot-clef : résiliation immédiate

Résiliation immédiate du contrat de travail par l’employé pour justes motifs

Publié le 23 mars 2020 par Me Philippe Ehrenström

Les parties étaient liées, depuis 2009, par un contrat de travail (oral) de durée indéterminée, que l’employé a résilié avec effet immédiat en date du 14 février 2014. La recourante ( = l’employeur) se plaint d’une violation de l’art. 337 … Lire la suite →

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Résiliation immédiate dans la fonction publique : délai de réaction ?

Publié le 2 février 2020 par Me Philippe Ehrenström

En vertu de l’art. 10 al. 4 LPers, l’employeur peut, pour de justes motifs, résilier avec effet immédiat le contrat de durée indéterminée qui le lie à son employé. La LPers ne définit pas la notion de justes motifs figurant … Lire la suite →

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Fonction publique, consultation d’images pornographiques et résiliation immédiate tardive

Publié le 1 septembre 2017 par Me Philippe Ehrenström

En vertu de l’art. 10 al. 4 de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (RS 172.220.1 ; LPers), l’employeur peut, notamment pour de justes motifs, résilier avec effet immédiat le contrat de durée indéterminée qui … Lire la suite →

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