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Archives par mot-clef : délai de réaction de l’employeur
Résiliation immédiate dans la fonction publique : délai de réaction ?
En vertu de l’art. 10 al. 4 LPers, l’employeur peut, pour de justes motifs, résilier avec effet immédiat le contrat de durée indéterminée qui le lie à son employé. La LPers ne définit pas la notion de justes motifs figurant … Lire la suite
Licenciement immédiat, délai de réaction et délai d’éclaircissement
L’art. 337 CO autorise l’employeur comme le travailleur à résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs (al. 1). Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, … Lire la suite
Licenciement immédiat : délai de réaction de l’employeur
L’art. 337 CO autorise l’employeur comme le travailleur à résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs (al. 1). Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, … Lire la suite
Licenciement immédiat du gestionnaire de fortune, délai de réaction de l’employeur
L’employeur a résilié avec effet immédiat le contrat de travail de l’appelant le 23 juin 2011. La banque a fondé sa décision sur la preuve obtenue par une enquête interne que l’employé avait procédé à des opérations sur le compte … Lire la suite
Délai de licenciement « immédiat »: droit privé / droit public
X., né en 1948, a été engagé en 1984 comme maître primaire par la commune de C. Les 2 et 3 juillet 2007, X. conduisait un voyage d’étude avec une classe primaire de 6e B sur deux jours, comportant une … Lire la suite
Le droit du travail et de la protection des données en Suisse 