Licenciement immédiat, délai de réaction et délai d’éclaircissement

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L’art. 337 CO autorise l’employeur comme le travailleur à résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs (al. 1). Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d’exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail (al. 2).

La partie qui veut résilier le contrat avec effet immédiat doit agir sans tarder à compter du moment où elle a connaissance d’un juste motif de licenciement, sous peine d’être déchue du droit de s’en prévaloir. Si elle tarde à agir, elle donne à penser qu’elle a renoncé au licenciement immédiat, respectivement qu’elle peut s’accommoder de la continuation des rapports de travail jusqu’à l’échéance ordinaire du contrat.

Les circonstances du cas concret déterminent le laps de temps dans lequel l’on peut raisonnablement attendre de l’intéressé qu’il prenne la décision de résilier le contrat avec effet immédiat. De manière générale, la jurisprudence considère qu’un délai de réflexion de deux à trois jours ouvrables est suffisant pour réfléchir et prendre des renseignements juridiques. Un délai supplémentaire est toléré s’il se justifie par les exigences pratiques de la vie quotidienne et économique; l’on peut ainsi admettre une prolongation de quelques jours lorsque la décision doit être prise par un organe polycéphale au sein d’une personne morale, ou lorsqu’il faut entendre le représentant de l’employé.

Il faut par ailleurs distinguer selon que l’état de fait est clair ou qu’il appelle des éclaircissements. Dans ce dernier cas (délai d’éclaircissement), il faut tenir compte du temps nécessaire pour élucider les faits, étant précisé que l’employeur qui soupçonne concrètement l’existence d’un juste motif doit prendre immédiatement et sans discontinuer toutes les mesures qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour clarifier la situation.

La jurisprudence a ainsi distingué entre « Abklärungsfrist » (délai nécessaire à l’établissement des faits) et « Ueberlegungsfrist » (délai de réflexion), d’une part, et entre « situations de faits clairs » (« klarer Sachverhalt »), et « situations nécessitant d’abord une investigation » (« abklärungsbedürftiger Sachverhalt ») d’autre part. Lorsque les faits sont clairs, l’employeur ne saurait bénéficier, préalablement au délai de réflexion, d’un délai d’éclaircissement. En revanche, dans les situations où les faits ne sont pas encore clairs, l’employeur doit pouvoir bénéficier d’un délai d’éclaircissement ; mais il lui appartient, dans ce cas, de commencer ses investigations sans tarder et de les mener à terme sans discontinuer.

(Source: W. Gloor, Licenciement immédiat. Un délai de péremption à géométrie variable ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_251/2015, Newsletter DroitDuTravail ch mars 2016)

En savoir plus sur le licenciement immédiat:

Se former: Workshop Résiliation des rapports de travail (études de cas) Lausanne, 17 mars et 12 octobre 2016

Lire: Philippe Ehrenström, Le droit du travail suisse de A à Z, Zurich, 2015, pp. 124-127

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A propos Me Philippe Ehrenström

Ce blog présente certains thèmes juridiques en Suisse ainsi que des questions d'actualité. Il est rédigé par Me Philippe Ehrenström, avocat, ll.m., Genève et Yverdon (www.pehrenstroem.com)
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