Archives par mot-clef : suspension du droit

Chômage: recherches d’emploi, diminution du dommage et inscription tardive

Publié le 9 août 2016 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable. Cette disposition doit … Lire la suite →

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Suspension du droit à l’indemnité chômage pour faute : portée des déclarations de l’employeur

Publié le 7 janvier 2016 par Me Philippe Ehrenström

Aux termes de l’art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute. Est notamment réputé sans travail par sa propre faute l’assuré … Lire la suite →

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Suspension du droit à l’indemnité chômage pour faute : exemples

Publié le 22 septembre 2015 par Me Philippe Ehrenström

L’art. 30 al. 1 let. a LACI prévoit que le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute. L’art. 44 al. 1 let. a OACI dispose qu’est notamment réputé … Lire la suite →

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