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Tag Archives: tribunal des prud'hommes
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Et si le Tailleurs de Gloucester, bien loin de se montrer reconnaissant, avait exploité les petites souris, et que celles-ci avaient dû le traîner au Tribunal des prud’hommes? Un conte de droit du travail. Lire la suite
Compétence du Tribunal des prud’hommes: existence d’un contrat de travail?
Compétence du Tribunal des prud’hommes du canton de Genève, exception à l’application de la théorie des faits de double pertinence en cas d’abus (inexistence manifeste d’un contrat de travail) Lire la suite
Les faits de double pertinence devant le Tribunal des Prud’hommes genevois
Application de la théorie des faits de double pertinence devant le Tribunal des Prud’hommes du canton de Genève. Qualification du contrat et compétence à raison de la matière du tribunal saisi. Lire la suite
Mainlevée définitive d’un jugement condamnant l’employeur à verser un salaire brut
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Les faits de double pertinence devant le Tribunal des prud’hommes du canton de Genève
Examen des faits de double pertinence devant une juridiction spécialisée dans les litiges de droit du travail. Après l’examen de la compétence d’entrée de cause sur la base des faits et allégués de la partie demanderesse, le tribunal doit rendre une décision sur le fond, et non une nouvelle décision sur la compétence, si l’administration des preuves montre qu’il n’y avait pas de contrat de travail. Lire la suite
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