Archives par mot-clef : tva

Secret professionnel de l’avocat: sociétés offshore et TVA

Détermination du lieu de la prestation imposable en matière de prestations de service d’une Etude d’avocats à des sociétés offshore. Portée et étendue du devoir de collaborer à l’établissement des faits dans le cadre de la protection du secret professionnel. Lire la suite

Publié dans Avocats (règles professionnelles) | Tagué , , , , | Laisser un commentaire