La journée de travail de onze heures

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C’est l’art. 34 de la Constitution fédérale de 1874 qui a accordé à la Confédération le droit de légiférer sur les fabriques.

En découla la loi fédérale de 1877 sur le travail en fabrique (« loi sur les fabriques »), approuvée de justesse par le peuple par 181 000 voix contre 170 000 après des débats enflammés, et qui est entrée en vigueur en 1878. Elle fixait notamment la journée de travail à 11 heures (10 heures le samedi), ce qui représentait un indéniable progrès social.

(Cf. B. Studer, loi sur les fabriques, in : Dictionnaire historique de la Suisse (DHS), http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F13804.php, consulté le 29 juin 2014 ; le texte originel de la loi est accessible ici)

A propos Me Philippe Ehrenström

Ce blog présente certains thèmes juridiques en Suisse ainsi que des questions d'actualité. Il est rédigé par Me Philippe Ehrenström, avocat indépendant, LL.M. (Tax), Genève et Yverdon.
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