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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Gratification soumise à des objectifs non définis par l’employeur
Gratification soumise à la condition que certains objectifs doivent être atteints par l’employé. L’employeur ne définit ni ne fixe ces objectifs. Renonciation à la condition? Application de l’art. 156 CO? Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué 156 CO, 322d CO, condition, Employeur, gratification, inaction, objectifs
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Taxinomie des difficultés rencontrées par les Multi-Agent LLM Systems (MAS)
Beaucoup d’échecs des Multi-Agent LLM Systems (MAS) semblent imputables à la conception du système, non aux seules limites du LLM. Améliorer le modèle aide, mais ne remplace pas une architecture réfléchie. L’analogie avec les organisations humaines est explicite : même des individus compétents échouent si la structure collective est mal conçue. Lire la suite
Musique, intelligence artificielle et Large Language Models
A l’ère de l’intelligence artificielle générative et des grands modèles de langage appliqués à la musique, les systèmes peuvent composer des mélodies, écrire des paroles, transposer un morceau dans un autre style, ou imiter la « patte » d’un artiste. La créativité non humaine devient une réalité concurrente à celle des auteurs humains. Trois grandes questions : Peut-on légalement utiliser des catalogues musicaux protégés pour entraîner ces modèles ? Les morceaux produits peuvent-ils violer des droits d’auteur existants ? Peut-on protéger, par le droit d’auteur, une œuvre créée par une machine ? Lire la suite
Publié dans droit d'auteur, intelligence artificielle
Tagué AI, IA, intelligence artificielle, Large Language Models, musique
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Panama Papers et protection de la personnalité de l’employé
Employé demandant la réparation de son dommage et une indemnité pour tort moral au motif que son employeur aurait été mentionné dans les Panama Papers. Lire la suite
L’action en répétition de l’indu concernant le traitement du fonctionnaire
L’art. 62 CO s’applique au traitement versé en trop en fonctionnaire, même dans le silence du droit cantonal ou communal. Lire la suite
Publié dans Fonction publique
Tagué 62 CO, Fonctionnaire, répétition de l'indu, restitution, traitement
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Gouvernance des données et rapports de travail
L’essai de Veena Dubal propose une critique des « lois de la donnée » appliquées au travail. Il ne rejette ni la transparence ni l’évaluation d’impact ; il en expose les limites intrinsèques dans un univers de subordination juridique et d’algorithmes relationnels et évolutifs. Que faire ? Transformer des droits procéduraux en obligations positives pour les employeurs-déployeurs ; élargir la définition et l’utilisabilité des données ; et, surtout, réintroduire des interdictions matérielles centrées sur les effets — rémunération imprévisible, intensification délétère, évaluations opaques, ruptures automatisées — afin de réaligner le gouvernement numérique du travail avec les finalités propres au droit du travail : sécurité, prévisibilité, dignité. Lire la suite
Les données des employés comme capital capté par les employeurs
Les travailleurs génèrent des données qui ont une valeur économique, d’une part en termes d’optimisation des processus employeurs, d’autre part comme données brutes pouvant être cédées à des tiers susceptibles de les exploiter. I. Ajunwa se penche sur la matière de valoriser ces données dans une optique de rééquilibrer l’asymétrie employeurs-employés. Lire la suite
Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : un point de situation
A. Guadamuz, Revisiting copyright infringement in AI inputs and outputs : le texte éclaire notamment le décalage entre l’intuition juridique du « copier-coller » et la réalité statistique de l’entraînement des modèles, ce qui nourrit l’analyse de la « reproduction » au sens du droit d’auteur. Ensuite, il met en évidence la montée en puissance des litiges centrés sur les outputs et la façon dont les tribunaux pourraient tester la diligence des fournisseurs. Lire la suite
Lire le Pacte fédéral
Texte du Pacte fédéral en traduction française. Lire la suite
Travail, protection des données et IA 