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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Puis-je appeler mon enfant Titeuf ?
Critère de l’intérêt de l’enfant dans le choix de son prénom. Contrôle a posteriori en droit français. On ne peut pas appeler son enfant Titeuf… Lire la suite
Publié dans bêtisier, Divers, Libertés
Tagué choix, enfant, intérêt de l'enfant, nom
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L’auxiliaire de soins qui se moque d’un malade
Résiliation immédiate des rapports de service d’une auxiliaire de soins qui tient des propos inconvenants et se moque d’un patient. Lire la suite
Le supporter comme citoyen de seconde zone (II)
Absence d’analyse d’impact préalable à un plan de reconnaissance biométrique des supporters en Espagne (art. 35 RGPD) Lire la suite
Publié dans Libertés, Protection des données, RGPD
Tagué 35 RGPD, analyse d'impact, biométrie, Espagne, supporters
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Le droit à la déconnexion des travailleurs: exemple
Droit à la déconnexion des salariés. On peut imposer à un fonctionnaire de police en congé de consulter ses SMS sur son téléphone professionnel toutes les douze heures pour d’éventuelles notifications. Lire la suite
Déployer des systèmes d’intelligence artificielle au travail : consulter les salariés ?
L’employeur, quand il veut déployer des systèmes d’intelligence artificielle sur le lieu de travail, doit satisfaire à ses obligations de consultation. Lire la suite
Peut-on conserver la dépouille cryogénisée d’un proche dans sa cave ?
Les dernière volontés du défunt, partisan de la cryogénisation, doivent s’effacer devant des considérations d’ordre et de salubrité. (Conseil d’Etat, 2006) Lire la suite
Publié dans Libertés
Tagué congélation, Conseil d'Etat, cryogénisation, défunt, funérailles, Libertés, no 260307
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Position du propriétaire de l’animal décédé dans la procédure disciplinaire dirigée contre le vétérinaire
Le propriétaire de l’animal décédé a la qualité de dénonciateur dans la procédure disciplinaire dirigée contre un vétérinaire, et pas celle de partie [GE]. Lire la suite
Nature juridique du contrat de fourniture de chaleur
Qualification du contrat de fourniture de chaleur entre une commune (NE) et des résidents. Lire la suite
Publié dans Autres contrats
Tagué chauffage à distance, contrat, fourniture de chaleur, qualification
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Alcool au travail : les pompiers pompettes
Pompiers pompettes sur un site Seveso. Droit français et droit suisse de l’alcool au travail. Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat, Litiges, contentieux
Tagué alcool, licenciement, Travail
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