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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
L’output d’un système d’intelligence artificielle peut-il être protégé par le droit d’auteur en Suisse ?
L’output d’un système d’intelligence artificielle peut-il être protégé par le droit d’auteur en Suisse? Oui possiblement en cas d’intervention humaine créatrice aidée par l’IA, non si c’est une production exclusive de l’IA seule ou avec une contribution minimale de l’auteur. Lire la suite
Publié dans droit d'auteur, intelligence artificielle
Tagué Droit d'auteur, IA, intelligence artificielle, LDA
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Les données d’entraînement des LLM sont-elles protégées par le droit d’auteur ?
Les données d’entraînement utilisées pour un LLM (large language model) sont-elles protégées par le droit d’auteur? (IA, LDA) Lire la suite
Publié dans droit d'auteur, intelligence artificielle
Tagué données d'entraînement, droit d'auteur, LDA, LLM, protection
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Le recrutement algorithmique en droit social français
Le recrutement algorithmique en droit social français: transparence et finalité décision automatisée, biais. Lire la suite
Actes de concurrence déloyale de l’employé qui copie des données de l’employeur
Actes de concurrence déloyale commis par une employée qui copie sans droit des données de l’employeur (art. 2, 5 let. a et c LCD) Lire la suite
La rémunération convenable comme protection contre l’exploitation des travailleurs
Examen de la nature protectrice de l’art. 349a al. 2 CO à travers la jurisprudence. Le but est de protéger le travailleur de systèmes de rémunérations variables abusifs. Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué 349a al.2 CO, commissions, protection, provisions, rémunération convenable, travailleurs
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Une rémunération convenable est due aux travailleurs payés principalement par provisions (art. 349 al. 2 CO)
La rémunération convenable de l’art. 349a al. 2 CO, qui s’applique aux voyageurs de commerce, s’applique également par analogie aux travailleurs rémunérés principalement par provisions ou commissions. Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué 349a al. 2 CO, commissions, provisions, rémunération convenable
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Pour le remplacement des juges prud’hommes par une intelligence artificielle juridictionnelle
Remplacement des juges prud’hommes par l’intelligence artificielle? Exposé des motifs d’un projet de loi du jour Lire la suite
Publié dans Procédure
Tagué AI, intelligence artificielle, juges, PL, prud'hommes, remplacement
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Rétablir le duel judiciaire comme moyen de preuve dans le procès civil
Présentation des avantages du rétablissement du duel judiciaire dans le procès civil, tant au niveau de l’établissement des preuves que de la durée de la procédure. Lire la suite
Résiliation immédiate des rapports de travail par le travailleur : droit à une indemnité sur la base de l’art. 337c al. 3 (anal.) ?
La résiliation immédiate des rapports de travail par le travailleur pour de justes motifs peut donner lieu à l’octroi d’une indemnité basée sur les art. 328 et 49 CO, mais non sur la base de l’art. 337c al. 3 CO appliqué par analogie. Lire la suite
Relations amoureuses au travail ou harcèlement?
Relations amoureuses au travail ou harcèlement? Le juge ne peut pas interdire les premières, mais soit intervenir si elles se transforment en harcèlement. (Art. L. 4122-1 du Code du travail,; 328 CO) Lire la suite
Travail, protection des données et IA 